Cette Con­ven­tion d’U­til­isa­teur (ci-après «Con­ven­tion») est con­clue entre vous (ci-après «Util­isa­teur») et LLC «Worksection» (43951196) hereinafter referred to as Contractor, represented by Director, Oleksii Lushchyk, acting on basis of the Charter (ci-après «Work­sec­tion») et régule toute util­i­sa­tion du site Web https://worksection.com (le «Site Web»), qui est détenu et exploité par Work­sec­tion ain­si que les ser­vices four­nis par Work­sec­tion, via le Site Web et toutes les infor­ma­tions disponibles sur le Site Web.

1. SUJET DE LA CONVENTION

1.1. Seule la per­son­ne (Util­isa­teur) ayant accep­té tous les ter­mes de cette Con­ven­tion, disponible à https://worksection.com/offer_agreement_en.html, «Con­ven­tion de Con­fi­den­tial­ité» pub­liée à https://worksection.com/en/conf_agreement.html, et d’autres règles fournies sur le Site Web a le droit d’u­tilis­er le Site Web.

1.2. L’U­til­isa­teur doit lire atten­tive­ment la Con­ven­tion avant d’u­tilis­er le Site Web. En util­isant une par­tie du Site Web, l’U­til­isa­teur accepte d’être lié par les ter­mes de cette Con­ven­tion avec Work­sec­tion. Si vous n’ac­ceptez pas les ter­mes de la Con­ven­tion (en tout ou en par­tie), alors vous né recevrez pas le statut et les droits, et vous n’avez pas le droit d’u­tilis­er le Site Web, y com­pris mais sans s’y lim­iter, toute infor­ma­tion pub­liée sur le Site Web et tous les ser­vices four­nis dans le cadre du Site Web.

1.3. Les ter­mes de la Con­ven­tion s’ap­pliquent à tous les util­isa­teurs du Site Web — tant aux util­isa­teurs qui n’ont pas de compte sur le Site Web (util­isa­teur non enreg­istré) qu’aux util­isa­teurs qui ont un compte, quel que soit le type disponible. Un compte sig­ni­fie l’ensem­ble des infor­ma­tions con­cer­nant l’u­til­isa­teur et les don­nées d’au­tori­sa­tion (iden­ti­fi­ant, mot de passé).

1.4. L’U­til­isa­teur n’a pas le droit d’u­tilis­er les Ser­vices et né peut pas accepter la Con­ven­tion à moins qu’il n’ait atteint l’âge légal, au moment où il a le droit d’ac­cepter de telles con­ven­tions avec INRING.

1.5. Si la loi du pays de rési­dence ou de séjour de l’U­til­isa­teur inter­dit l’u­til­i­sa­tion du Site ou des Ser­vices pour une rai­son quel­conque, l’U­til­isa­teur doit s’ab­stenir d’u­tilis­er le Site ou les Ser­vices, mais s’il con­tin­ue à utilis­er le Logi­ciel, c’est à ses pro­pres risques.

2. DROITS ET RESPON­S­ABIL­ITÉS DES PARTIES 

2.1. L’ac­cès au Site Web pour utilis­er les ser­vices four­nis grâce à son aide est pos­si­ble unique­ment pour les util­isa­teurs enreg­istrés (qui ont créé un compte).

2.2. Si l’U­til­isa­teur pense que le Site Web peut con­tenir des infor­ma­tions qui vio­l­eraient ses droits, l’U­til­isa­teur doit en informer Work­sec­tion et fournir des infor­ma­tions con­fir­mant la vio­la­tion des droits. Si l’u­til­isa­teur four­nit de fauss­es infor­ma­tions sur la vio­la­tion de ses droits, il est entière­ment respon­s­able des dom­mages (y com­pris les coûts, frais et paiements pour les ser­vices juridiques).

2.3. Lors de l’u­til­i­sa­tion du Site Web, l’U­til­isa­teur est inter­dit de :

2.3.1. Créer plus d’un compte gra­tu­it sur le Site Web ;

2.3.2. Enreg­istr­er un Compte au nom ou pour une autre per­son­ne. Dans le même temps, l’en­reg­istrement d’U­til­isa­teur par un Admin­is­tra­teur selon le Compte appro­prié est autorisé, ain­si que le Compte d’une per­son­ne physique ou morale en cas d’ob­ten­tion des autori­sa­tions néces­saires de la manière et sous la forme pre­scrites par la lég­is­la­tion ukrainienne ;

2.3.3. Inciter et pro­mou­voir l’inci­ta­tion à la haine religieuse, raciale ou ethnique ;

2.3.4. Com­met­tre des actes qui vio­lent les droits, la lib­erté, l’hon­neur et la dig­nité de toute personne ;

2.3.5. Pub­li­er des infor­ma­tions (y com­pris tout matériel) qui vio­lent les droits d’au­teur, les mar­ques pour les biens et ser­vices, les droits de pro­priété indus­trielle et / ou les droits sur d’autres droits de pro­priété intel­lectuelle appar­tenant à Work­sec­tion et / ou à des tiers ;

2.3.6. Pub­li­er des infor­ma­tions qui vio­lent les droits et les intérêts légitimes de tiers (y com­pris la pub­li­ca­tion de pho­tos et de vidéos, l’ob­jet prin­ci­pal étant une per­son­ne si cette per­son­ne n’a pas con­sen­ti à la pub­li­ca­tion de ses images ou vidéos de sa par­tic­i­pa­tion sur le Site Web) ;

2.3.7. Pub­li­er du matériel de nature pornographique et les matéri­aux inter­dits par les lois sur la moral­ité publique ;

2.3.8. Réalis­er une col­lecte, un stock­age ou une dis­tri­b­u­tion illé­gale d’in­for­ma­tions per­son­nelles d’u­til­isa­teurs d’autres comptes ;

2.3.9. Ten­ter d’ac­céder au compte et / ou à l’i­den­ti­fi­ant et au mot de passé d’un autre util­isa­teur de quelque manière que ce soit, y com­pris mais sans s’y lim­iter, en util­isant la tromperie, l’abus de con­fi­ance, le choix d’un iden­ti­fi­ant et d’un mot de passé ;

2.3.10. Plac­er un virus infor­ma­tique et / ou des pro­grammes qui peu­vent inter­rompre ou per­turber le bon fonc­tion­nement des matériels et / ou logi­ciels, et des instal­la­tions de télé­com­mu­ni­ca­tions de quiconque.

2.4. La Respon­s­abil­ité de l’Utilisateur : 

2.4.1. L’U­til­isa­teur est respon­s­able de toute util­i­sa­tion des infor­ma­tions disponibles sur le Site Web.

2.4.2. L’u­til­isa­teur est seul respon­s­able envers des tiers pour ses actions ou omis­sions lors de l’u­til­i­sa­tion du Site Web.

2.4.3. Le client accepte de régler toutes les récla­ma­tions des tiers rel­a­tives aux actes ou omis­sions de l’U­til­isa­teur lors de l’u­til­i­sa­tion du Site Web, exclu­sive­ment et à ses pro­pres frais.

2.4.4. Si l’u­til­isa­teur né prou­ve pas le con­traire, toute action sur le Site Web effec­tuée en util­isant son compte et / ou son iden­ti­fi­ant et mot de passé, est con­sid­érée comme étant exé­cutée dans ce Compte, et l’U­til­isa­teur est seul respon­s­able de telles actions, de leurs con­séquences et résul­tats comme si l’u­til­i­sa­tion du compte de l’U­til­isa­teur par une tierce per­son­ne avait été autorisée par l’Utilisateur.

2.4.5. En cas de pub­li­ca­tion d’in­for­ma­tions par l’U­til­isa­teur sur le Site Web violant les Con­ven­tions entre les Par­ties ou la loi applic­a­ble, Work­sec­tion a le droit de blo­quer l’ac­cès à ces infor­ma­tions sans préavis, à sa seule dis­cré­tion, pen­dant la péri­ode néces­saire pour déter­min­er la légal­ité de la pub­li­ca­tion et de l’u­til­i­sa­tion de telles informations.

2.4.6. Pour vio­la­tion des ter­mes de cette Con­ven­tion, Work­sec­tion a le droit, sans préavis, de blo­quer l’ac­cès de l’U­til­isa­teur au Site Web et / ou de sup­primer le compte de l’Utilisateur.

2.4.7. L’U­til­isa­teur qui a le droit d’en­reg­istr­er un nou­v­el util­isa­teur dans son Compte sur le Site Web, con­firme qu’au moment de la créa­tion du Compte pour le nou­v­el Util­isa­teur, ce nou­v­el Util­isa­teur a con­sen­ti à la créa­tion d’un tel Compte, et que le nou­v­el Util­isa­teur a lu et accepte entière­ment les con­di­tions de cette Con­ven­tion, les ter­mes de «Con­ven­tion de Con­fi­den­tial­ité» et les con­di­tions d’autres con­ven­tions men­tion­nées sur le Site Web, qui sont con­traig­nantes pour l’u­til­i­sa­tion du Site Web et des Ser­vices. Sinon, l’U­til­isa­teur assume l’en­tière et unique respon­s­abil­ité des actions du nou­v­el Util­isa­teur util­isant les Sites Web et les Ser­vices par lui.

2.4.8. L’U­til­isa­teur, four­nissant l’u­til­i­sa­tion de son Compte à une autre per­son­ne, con­firme qu’au moment de cette four­ni­ture, le nou­v­el Util­isa­teur a lu et accepte entière­ment les con­di­tions de cette Con­ven­tion, les ter­mes de «Con­ven­tion de Con­fi­den­tial­ité» et les con­di­tions d’autres con­ven­tions men­tion­nées sur le Site Web, qui sont con­traig­nantes pour l’u­til­i­sa­tion du Site Web et des Ser­vices. Sinon, l’U­til­isa­teur qui a fourni l’ac­cès à son Compte assume l’en­tière et unique respon­s­abil­ité des actions du nou­v­el Util­isa­teur util­isant les Sites Web et les ser­vices par lui.

2.4.9. L’U­til­isa­teur, qui a enreg­istré le nou­v­el Util­isa­teur dans son Compte, a le droit de sup­primer le Compte de cet Util­isa­teur à tout moment. Le nou­v­el Util­isa­teur accepte cette con­di­tion de la Convention.

2.5. La Respon­s­abil­ité de Worksection : 

2.5.1. Work­sec­tion n’est pas respon­s­able de tout usage par des tiers du con­tenu pub­lié par des Util­isa­teurs sur le Site Web (par exem­ple si l’U­til­isa­teur a autorisé l’ac­cès à un tiers aux infor­ma­tions de l’U­til­isa­teur, ou si le tiers a obtenu un accès non autorisé), y com­pris la copie, la repro­duc­tion et la dis­tri­b­u­tion, telles qu’elles sont mis­es en œuvre dans le cadre du Site Web, et d’autres moyens possibles.

2.5.2. Work­sec­tion n’in­dem­nise pas pour les dom­mages, directs ou indi­rects, causés à l’U­til­isa­teur ou à tout tiers résul­tant de l’u­til­i­sa­tion ou de la non-util­i­sa­tion, y com­pris l’in­ca­pac­ité à utilis­er le Site Web.

2.5.3. Work­sec­tion n’as­sume aucune oblig­a­tion de véri­fi­er, mod­i­fi­er et con­trôler les infor­ma­tions pub­liées par quiconque sur le Site Web, né garan­tit pas et n’est pas respon­s­able de l’ex­ac­ti­tude des infor­ma­tions, de sa légal­ité, de sa qual­ité et de sa con­for­mité aux deman­des et besoins spé­ci­fiques des Util­isa­teurs du Site Web.

2.5.4. Work­sec­tion n’est pas respon­s­able du con­tenu des sites Web qui né lui appar­ti­en­nent pas, aux­quels peu­vent faire référence sur le Site Web, et né garan­tit pas leur disponi­bil­ité, leur bon fonc­tion­nement et leur con­for­mité au thème indiqué.

3. PRO­PRI­ETE INTELLECTUELLE 

3.1. L’u­til­isa­teur qui a pub­lié sur le Site Web toute infor­ma­tion con­tenant de la pro­priété intel­lectuelle, y com­pris mais sans s’y lim­iter, des textes, graphiques, pro­duits audio et vidéo, pro­grammes infor­ma­tiques, bases de don­nées, mar­ques pour des biens et ser­vices, etc., garan­tit que le télécharge­ment sur le Site Web, la copie et l’u­til­i­sa­tion de ces infor­ma­tions et / ou des droits de pro­priété intel­lectuelle qui y sont con­tenus, né porteront pas atteinte aux droits de tiers.

3.2. Cette Con­ven­tion né con­fère à l’U­til­isa­teur aucun droit de pro­priété sur une quel­conque pro­priété intel­lectuelle de Work­sec­tion ou de tiers, sauf indi­ca­tion explicite, et tous les droits de pro­priété con­cer­nant de tels biens restent exclu­sive­ment à Work­sec­tion et / ou au tiers concerné.

4. CON­FI­DEN­TIALITE

4.1. L’U­til­isa­teur con­firme qu’il a exam­iné et accepte pleine­ment les con­di­tions de la «Con­ven­tion de Con­fi­den­tial­ité» con­clue entre Work­sec­tion et l’Utilisateur.

5. TER­MES SUPPLÉMENTAIRES 

5.1. Work­sec­tion a le droit de mod­i­fi­er cette Con­ven­tion. Tous les amende­ments à la Con­ven­tion seront disponibles dans une nou­velle ver­sion de la Con­ven­tion à https://worksection.com/user_agreement_en.html. En cas d’a­mende­ments sig­ni­fi­cat­ifs à la Con­ven­tion, Work­sec­tion informera davan­tage l’U­til­isa­teur de ces amende­ments par e‑mail. Tous les amende­ments à la Con­ven­tion entreront en vigueur après leur pub­li­ca­tion. En util­isant les ser­vices ou le Site Web, l’U­til­isa­teur accepte les nou­velles con­di­tions dans la Con­ven­tion en vigueur à par­tir de la date de l’u­til­i­sa­tion des ser­vices ou du Site Web.

5.2. Work­sec­tion n’est pas respon­s­able de la perte ou des dom­mages subis par les Util­isa­teurs ou des tiers résul­tant d’une com­préhen­sion erronée ou d’une mau­vaise com­préhen­sion des ter­mes de cette Con­ven­tion, des instruc­tions ou des con­seils sur l’u­til­i­sa­tion du Site Web ou des Ser­vices pour la four­ni­ture de don­nées et d’autres prob­lèmes techniques.

5.3. L’u­til­isa­teur accorde à Work­sec­tion le droit d’en­voy­er des mes­sages à l’U­til­isa­teur, con­tenant des infor­ma­tions sur le Site Web, les ser­vices de Work­sec­tion et d’autres infor­ma­tions. L’U­til­isa­teur accepte que de tels mes­sages né soient pas con­sid­érés comme du «Spam» (les mes­sages com­prenant de la pub­lic­ité que l’U­til­isa­teur né souhaite pas recevoir).

5.4. En cas de nul­lité ou d’i­nap­plic­a­bil­ité de toute par­tie de cette Con­ven­tion, les autres par­ties de la Con­ven­tion res­teront en vigueur. Le man­que­ment de l’une des Par­ties à l’un des ter­mes ou con­di­tions de cette Con­ven­tion ou à toute vio­la­tion de ceux-ci né fait pas obsta­cle à l’ef­fet de cette dis­po­si­tion ou condition.

5.5. Work­sec­tion four­nit le Site Web «tel quel». Work­sec­tion né garan­tit pas que le Site Web réponde aux objec­tifs et attentes de l’U­til­isa­teur. Work­sec­tion est respon­s­able du fonc­tion­nement con­tinu et sans erreur du Site Web, ain­si que de la sécu­rité du compte de l’u­til­isa­teur et des infor­ma­tions qu’il pub­lie sur le Site Web unique­ment dans le cadre des accords et con­trats con­clus entre l’U­til­isa­teur et Worksection.

5.6. Work­sec­tion a le droit de mod­i­fi­er uni­latérale­ment la valeur, les types et la durée des ser­vices four­nis dans le cadre du Site Web.

5.7. Work­sec­tion peut céder ses droits en ver­tu de cette Con­ven­tion à tout tiers à tout moment et sans préavis.

5.8. Jusqu’à cette Con­ven­tion et aux rela­tions entre Work­sec­tion et l’U­til­isa­teur, la lég­is­la­tion ukraini­enne s’ap­pliqué. Les Par­ties con­vi­en­nent pleine­ment que les tri­bunaux com­pé­tents d’Ukraine auront une com­pé­tence exclu­sive pour toutes récla­ma­tions et lit­iges relat­ifs à la Convention.