Util­isa­teur final — une per­son­ne morale, entre­pre­neur ou indi­vidu engagé par le Parte­naire dans le but d’u­tilis­er le Logiciel. 

Ter­ri­toire — le ter­ri­toire où le Parte­naire a le droit de dis­tribuer le Logi­ciel aux Util­isa­teurs Fin­aux.
Cab­i­net du Parte­naire — une page web séparée où le Parte­naire peut suiv­re les récom­pens­es accu­mulées pour les Util­isa­teurs Fin­aux attirés. 

2.1. L’Ac­cord régit les rela­tions juridiques qui se for­ment entre la Société et le Parte­naire en lien avec la four­ni­ture de logi­ciels à l’U­til­isa­teur Final, offrant à celui-ci l’ac­cès au ser­vice en ligne dans les ter­mes d’une licence non exclu­sive d’u­til­i­sa­tion du logi­ciel “Work­sec­tion” avec l’as­sis­tance du Parte­naire. La licence non exclu­sive n’ex­clut pas la pos­si­bil­ité pour la Société d’u­tilis­er l’ob­jet de droit de pro­priété intel­lectuelle dans la sphère lim­itée par cet accord et d’ac­corder des licences à d’autres per­son­nes pour utilis­er cet objet dans la sphère spécifiée ; 

2.2. Le Parte­naire s’en­gage à fournir à la Société des ser­vices de recher­ché, d’at­trac­tion et de con­seil pour de nou­veaux clients pour l’u­til­i­sa­tion du Logi­ciel, et la Société s’en­gage à accepter et à pay­er pour les ser­vices four­nis, con­for­mé­ment aux ter­mes spé­ci­fiés dans l’An­nexe n° 1 de cet Accord ; 

2.3. Le Ter­ri­toire cou­vert par le Parte­naire est indiqué dans la demande d’ad­hé­sion à l’Ac­cord de Partenariat. 

3.1. Le Parte­naire envoie une demande (rem­plit un for­mu­laire sur le site de la Société) sous forme élec­tron­ique, et après son appro­ba­tion par la Société, cet Accord entre en vigueur. 

3.2. L’Ac­cord est con­clu sous forme d’ad­hé­sion du Parte­naire à l’Ac­cord dans son ensem­ble en con­for­mité avec le CCU. 

3.3. La Société a le droit à sa dis­cré­tion de refuser de con­firmer et de con­clure l’Ac­cord sans don­ner de raisons. Dans l’éven­tu­al­ité où la Société n’a pas approu­vé la demande du Parte­naire dans le délai impar­ti, il est con­sid­éré que la Société a refusé de con­clure l’accord. 

3.4. Les par­ties ont con­venu de con­clure l’Ac­cord en util­isant des sys­tèmes d’in­for­ma­tion et de télé­com­mu­ni­ca­tion. L’ Accord est con­sid­éré comme con­clu et oblig­a­toire à exé­cuter par les Par­ties à par­tir de la date d’ap­pro­ba­tion de la demande cor­re­spon­dante du Partenaire. 

3.5. Une per­son­ne physique ou morale, un entre­pre­neur indi­vidu­el ou un tra­vailleur indépen­dant qui s’est enreg­istré dans le sys­tème en util­isant le lien de par­rainage du Parte­naire ou a indiqué l’ID du Parte­naire est con­sid­éré comme un Util­isa­teur Final attiré par le Partenaire. 

4.1. La liste des niveaux parte­naires, des paiements pour eux et des con­di­tions pour les obtenir est décrite dans l’An­nexe n° 1. 

5.1. Pour la four­ni­ture de ser­vices par le Parte­naire, sous réserve du respect des dis­po­si­tions de cet Accord, la Société paie une rémunéra­tion au Parte­naire. La procé­dure et le mon­tant de la rémunéra­tion sont pré­cisés dans l’ Annexe n° 1 ; 

5.2. La rémunéra­tion du Parte­naire est cal­culée en fonc­tion du vol­ume de fonds déposés par l’U­til­isa­teur Final et est reflétée dans le Compte Per­son­nel du Partenaire ; 

5.3. La rémunéra­tion du Parte­naire est ver­sée 31 jours après le paiement par l’U­til­isa­teur Final attiré à l’u­til­i­sa­tion du logi­ciel par le Partenaire ; 

5.4. Sauf con­ven­tion con­traire, chaque Par­tie assume indépen­dam­ment toutes les dépens­es et coûts découlant de l’exé­cu­tion de ses obligations ; 

5.5. La rémunéra­tion n’est pas ver­sée pour les Clients qui s’in­scrivent après la date de résil­i­a­tion de l’Ac­cord. Nous nous réser­vons le droit de retarder votre paiement final jusqu’à 60 jours pour des cal­culs de com­mis­sion précis ; 

5.6. Le mon­tant min­i­mum de fonds qu’un Parte­naire peut retir­er pour paiement est équiv­a­lent à 50 dol­lars US ; 

5.7. Le Parte­naire accepte et con­vient qu’aux fins de l’Ac­cord, en par­ti­c­uli­er pour déter­min­er la liste de Clients attirés par le Parte­naire, ain­si que pour déter­min­er le mon­tant de la rémunéra­tion du Parte­naire, seules les don­nées sta­tis­tiques de la Société présen­tées dans le Compte Per­son­nel du Parte­naire sont utilisées. 

5.8. Les paiements aux Parte­naires sont effec­tués unique­ment par le sys­tème de paiement Pay­pal, à moins que d’autres options n’aient été con­v­enues séparé­ment. La com­mu­ni­ca­tion est réal­isée à tra­vers les coor­don­nées spé­ci­fiées par le Parte­naire de Référence dans son pro­fil dans le Cab­i­net du Parte­naire. Le Parte­naire est seul respon­s­able de cou­vrir la com­mis­sion du sys­tème de paiement, le cas échéant. 

5.9. La Société se réserve le droit de mod­i­fi­er le mon­tant de vos paiements de com­mis­sion en cas de détec­tion de fraude, de retours de paiement, de clics automa­tiques ou d’in­scrip­tions automa­tiques pen­dant l’in­scrip­tion ou le paiement. 

5.10. La Société se réserve le droit de mod­i­fi­er le mon­tant des paiements de com­mis­sion en les mod­i­fi­ant dans l’ac­cord parte­naire et en infor­mant les Parte­naires par email. Toute mod­i­fi­ca­tion des Paiements prend effet immé­di­ate­ment après pub­li­ca­tion sur le site Web de la Société. 

6. DROITS ET OBLIG­A­TIONS DES PAR­TIES
Le Parte­naire a le droit de :
6.1. Organ­is­er la recher­ché et la con­sul­ta­tion d’u­til­isa­teurs fin­aux poten­tiels dans le ter­ri­toire défi­ni. Les événe­ments pub­lic­i­taires et de mar­ket­ing pour attir­er les con­som­ma­teurs finals peu­vent être réal­isés après accord avec la Société ; 

6.2. Utilis­er le nom com­mer­cial et les mar­ques de la Société exclu­sive­ment dans le but d’at­tir­er des clients poten­tiels aux activ­ités du Parte­naire et de la Société ; 

6.3. Recevoir une récom­pense con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’Accord ; 

6.4. Les par­ties s’en­ga­gent à garan­tir la con­fi­den­tial­ité des infor­ma­tions et de toutes les infor­ma­tions reçues en lien avec l’Ac­cord, pen­dant toute la durée de l’Ac­cord et pen­dant 3 (trois) ans à compter de la date de sa résiliation ; 

6.5. Résili­er l’Ac­cord et met­tre fin aux rela­tions avec la Société con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’Ac­cord. La Société peut révo­quer uni­latérale­ment l’Ac­cord d’Af­fil­i­a­tion sans accord préal­able avec le Parte­naire. Dans ce cas, la Société noti­fie le Parte­naire par l’en­voi d’un email con­cer­nant la résil­i­a­tion de l’Ac­cord et la coopéra­tion dans son ensem­ble et paie au Parte­naire la récom­pense impayée restant si elle existe et est reflétée dans le compte dans le compte du Parte­naire de ce Partenaire. 

6.6. Fournir cor­recte­ment des ser­vices pour la recher­ché, l’at­trac­tion et la fidéli­sa­tion des Clients pour la Société.
6.7. Coor­don­ner avec la Société toute infor­ma­tion pub­liée sur le Pro­duit Logi­ciel et la Société. 

6.8. Né pas utilis­er la pro­priété intel­lectuelle de la Société sans autori­sa­tion appro­priée, et né pas créer de con­di­tions ni faciliter la vio­la­tion de ses droits de pro­priété intellectuelle. 

6.9. Fournir à la Société des copies de doc­u­ments à jour et cor­recte­ment cer­ti­fiées prou­vant le statut de l’en­tité com­mer­ciale et déter­mi­nant le statut de con­tribuable, comme requis. 

6.10. Né pas trans­fér­er les Pub­lic­ités à des tiers, sous-trai­tants ou agents sans l’au­tori­sa­tion de la Société. Pour obtenir une autori­sa­tion, la Société doit claire­ment iden­ti­fi­er le tiers (y com­pris le nom de l’en­tre­prise, l’adresse physique, 

adresse, et l’adresse du site web). Cette autori­sa­tion est à l’u­nique dis­cré­tion de la Société, et le Parte­naire peut se voir refuser l’au­tori­sa­tion pour une rai­son quel­conque ou sans rai­son à tout moment. 

6.11. Con­trôler les actions menées par le Parte­naire dans le but de rechercher et d’at­tir­er les Con­som­ma­teurs Fin­aux ; 6.12. Véri­fi­er l’ex­ac­ti­tude des infor­ma­tions con­cer­nant les Clients attirés par le Partenaire ; 

6.13. Deman­der des infor­ma­tions et des doc­u­ments au Parte­naire con­fir­mant son statut d’en­tité com­mer­ciale et son statut de contribuable ; 

6.14. Sus­pendre l’Ac­cord avec le Parte­naire en cas de vio­la­tion des ter­mes de l’Ac­cord jusqu’à ce qu’ils soient rectifiés ; 

6.15. Résili­er uni­latérale­ment l’Ac­cord con­for­mé­ment aux ter­mes de cet Accord. 

6.16. Apporter des mod­i­fi­ca­tions à l’Ac­cord et à ses Annex­es en noti­fi­ant le Parte­naire 14 (qua­torze) jours à l’a­vance en envoy­ant un email à l’adresse email indiquée dans l’An­nexe n° 1 de cet Accord. Si le Parte­naire né four­nit pas de com­men­taires dans ce délai, il est con­sid­éré que le Parte­naire accepte tous les change­ments mentionnés. 

6.17. Tenir des reg­istres d’in­for­ma­tions néces­saires pour déter­min­er la liste des Util­isa­teurs Fin­aux engagés par le Parte­naire, le mon­tant de la rémunéra­tion due au Parte­naire, et fournir au Parte­naire l’ac­cès à ces infor­ma­tions par le biais du Compte du Partenaire ; 

6.18. Pay­er de manière appro­priée et en temps oppor­tun pour les ser­vices four­nis par le Parte­naire, con­for­mé­ment aux ter­mes et con­di­tions énon­cés dans la Sec­tion 6 de cet Accord ; 

6.19. Informer le Parte­naire et né pas pay­er au Parte­naire de rémunéra­tion dans le cas où le Parte­naire amène un nou­v­el Util­isa­teur Final déjà présent dans la base de don­nées de la Société. 

7.1. Toute infor­ma­tion liée à cet Accord, toute infor­ma­tion trans­mise par les Par­ties l’une à l’autre, ou infor­ma­tion qui est dev­enue disponible à la Par­tie à la suite de l’Ac­cord sera con­sid­érée comme un secret com­mer­cial et con­fi­den­tielle, sauf pour les infor­ma­tions qual­i­fiées de non-confidentielles. 

7.2. Les Par­ties s’en­ga­gent à né pas divulguer d’in­for­ma­tions con­fi­den­tielles liées à l’Accord. 

7.3. Les Par­ties s’en­ga­gent à né pas utilis­er d’in­for­ma­tions obtenues dans le cadre de l’Ac­cord pour nuire à la Société et/ou pour obtenir un quel­conque avantage. 

7.4. Les Par­ties seront respon­s­ables des dom­mages encou­rus du fait de la divul­ga­tion d’in­for­ma­tions con­for­mé­ment à la lég­is­la­tion actuelle de l’Ukraine ; 

7.5. Les Par­ties s’en­ga­gent à né pas trans­fér­er d’in­for­ma­tions con­fi­den­tielles à des tiers, à né pas pub­li­er ou autrement divulguer de telles infor­ma­tions sans le con­sen­te­ment écrit préal­able de l’autre Par­tie, ain­si qu’à pren­dre toutes les mesures pos­si­bles pour pro­téger les infor­ma­tions reçues de la divulgation. 

8.1. Con­for­mé­ment aux exi­gences de la Loi d’Ukraine “Sur la Pro­tec­tion des Don­nées Per­son­nelles”, cha­cune des Par­ties à cet Accord garan­tit que lors du trans­fert des don­nées per­son­nelles de ses représen­tants et/ou employés, ci-après dénom­més les sujets PD, à l’autre Par­tie dans le cadre de la coopéra­tion, la Par­tie con­cernée a obtenu un con­sen­te­ment clair et incon­di­tion­nel pour le traite­ment et le trans­fert de don­nées per­son­nelles qui sont trans­mis­es à l’autre Par­tie, de la part des sujets PD respon­s­ables, pour une durée illimitée ; 

8.2. En cas de vio­la­tion des exi­gences de la lég­is­la­tion sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles par l’une des Par­ties, l’autre Par­tie né sera pas respon­s­able de cette vio­la­tion. La Par­tie respon­s­able s’en­gage à indem­nis­er l’autre Par­tie pour tout dom­mage direct causé à la suite des actions (ou de l’i­n­ac­tion) de la Par­tie respon­s­able. De tels dom­mages com­pren­nent les amendes, sanc­tions finan­cières et toute autre sanc­tion, d’autres récla­ma­tions moné­taires qui ont été jus­ti­fiées et intro­duites con­tre la Par­tie pour une vio­la­tion des ter­mes de cet Accord et des exi­gences de la lég­is­la­tion actuelle de l’Ukraine, à la suite des actions (ou de l’i­n­ac­tion) de la Par­tie responsable. 

9.1. L’Ac­cord peut être résil­ié à l’ini­tia­tive de l’une ou l’autre Par­tie par l’en­voi d’un avis écrit à l’autre Par­tie au plus tard 31 (trente et un) jours avant la date de résil­i­a­tion prévue. 

9.2. La Société a le droit de résili­er uni­latérale­ment l’Ac­cord en envoy­ant à l’A­cheteur un avis écrit cor­re­spon­dant avec un préavis de dix jours et en indi­quant la date de résil­i­a­tion de l’Accord. 

9.3. L’ex­pi­ra­tion de la durée de l’Ac­cord et/ou sa résil­i­a­tion n’af­fecte pas la résil­i­a­tion des Accords de Licence con­clus avec les Util­isa­teurs Fin­aux pen­dant sa durée. 

9.4. La résil­i­a­tion de la durée de l’Ac­cord pour quelque rai­son que ce soit né libère pas les Par­ties de leur respon­s­abil­ité pour la vio­la­tion des ter­mes de l’Ac­cord qui sont sur­v­enues pen­dant sa durée. 

10.1. En cas de cir­con­stances de force majeure, telles qu’un état d’ur­gence, la guerre, un blo­cus, un incendie, une inon­da­tion, un trem­ble­ment de terre, des cat­a­stro­phes naturelles, lois et autres actes régle­men­taires des autorités lég­isla­tives et exéc­u­tives, les ter­mes de l’exé­cu­tion des oblig­a­tions seront post­ponés en con­séquence pour la péri­ode pen­dant laque­lle ces cir­con­stances et/ou leurs con­séquences seront en vigueur. 

10.2. La Par­tie pour laque­lle il est devenu impos­si­ble d’exé­cuter ses oblig­a­tions doit informer l’autre Par­tie du début et de la fin des cir­con­stances de force majeure, en four­nissant un cer­ti­fi­cat de l’au­torité d’É­tat concernée. 

10.3. Si les cir­con­stances de force majeure durent plus de trois mois, chaque Par­tie a le droit de refuser de pour­suiv­re l’exé­cu­tion de ses oblig­a­tions aux­quelles les cir­con­stances de force majeure s’ap­pliquent, par un accord sup­plé­men­taire à l’Ac­cord ou tout autre doc­u­ment qui est dans le champ d’ap­pli­ca­tion de l’Ac­cord. Dans ce cas, aucune des Par­ties né pour­ra deman­der de com­pen­sa­tion à l’autre Par­tie pour d’éventuels dommages. 

11.1. Les par­ties recon­nais­sent que les doc­u­ments trans­mis sous forme élec­tron­ique (y com­pris par email et inter­net) et con­tenant les détails néces­saires ont la même force légale (c’est-à-dire sont authen­tiques) que les doc­u­ments sur papi­er, signés par les per­son­nes autorisées indiquées dans le doc­u­ment et por­tant le sceau de la Par­tie ayant signé les doc­u­ments, sauf dans les cas où cela con­tred­it la lég­is­la­tion en vigueur, les pra­tiques com­mer­ciales, et les dis­po­si­tions de l’ Accord. 

11.2. Toutes les méth­odes de pro­mo­tion des pro­duits et ser­vices de la société doivent être con­formes aux normes générale­ment accep­tées et être des méth­odes légales de faire des affaires, et doivent être claire­ment con­formes à toutes les normes légales du pays où le Parte­naire opère. Toutes les infor­ma­tions sur le site Web de la Société sont la pro­priété de la société, et le Parte­naire n’a pas le droit d’obtenir des infor­ma­tions du site Web de la Société de quelque manière que ce soit — ni par des méth­odes logi­cielles ni des méth­odes tech­niques — sinon ce qui lui est disponible en ver­tu de cet Accord. 

11.3. Le Parte­naire n’a pas le droit de s’en­reg­istr­er dans le ser­vice Work­sec­tion et de gag­n­er de l’ar­gent de cette manière. La Société utilise divers­es méth­odes pour détecter de telles violations. 

11.4. Cet Accord peut être mod­i­fié uni­latérale­ment par la Société en pub­liant sa nou­velle ver­sion sur Inter­net sur le Site, dont la Société envoie un mes­sage à l’adresse email du Parte­naire spé­ci­fiée dans le compte du Partenaire. 

11.5. Pour toutes les ques­tions non régulées par l’Ac­cord, les par­ties seront régies par la lég­is­la­tion actuelle de l’Ukraine. 

11.6. Dans l’éven­tu­al­ité où une dis­po­si­tion de l’Ac­cord serait con­sid­érée comme invalide ou inap­plic­a­ble par un tri­bunal ou une autre autorité com­pé­tente, cela n’af­fectera pas la valid­ité de l’Ac­cord dans son ensem­ble ou d’autres dis­po­si­tions de l’ Accord. 

11.7. Les par­ties s’en­ga­gent à faire tous les efforts pos­si­bles pour résoudre les dif­férends et désac­cords pou­vant sur­venir en résul­tat ou liés à l’Ac­cord, par des négociations. 

11.8. Tout avis en ver­tu de l’Ac­cord peut être envoyé par l’une des par­ties à l’autre par­tie par email aux adress­es email spé­ci­fiées lors de la demande d’ad­hé­sion au pro­gramme Partenaire. 

11.9. Toutes les récla­ma­tions, deman­des, ques­tions et autres cor­re­spon­dances con­cer­nant le pro­gramme Parte­naire doivent être envoyées par email à [email protected]

La société pro­pose dif­férents niveaux à ses Parte­naires, adap­tés aux entre­pris­es de toutes tailles et mod­èles économiques. Nous avons trois niveaux prin­ci­paux de partenaires.

* — À par­tir de chaque paiement tant que le client paie pour les services. 

** — Un compte de démon­stra­tion (5÷5÷1 Go) est fourni gra­tu­ite­ment pour la pre­mière année. Il n’y a pas de lim­ite de temps, à con­di­tion qu’il y ait au moins 5 comptes liés actifs. 

Il y a trois niveaux du Pro­gramme Parte­naire pour les Intégrateurs : 

Insigne Argent. Le niveau de départ pour les inté­gra­teurs. 15% de chaque paiement est payé tant que le client référé paie pour le ser­vice. Pas de con­di­tions et plans supplémentaires. 

Insigne Or. Le niveau suiv­ant pour les inté­gra­teurs, la tran­si­tion se pro­duit automa­tique­ment après l’at­trac­tion de 15 clients qui ont payé pour le ser­vice. Les paiements de chaque nou­veau paiement client sont aug­men­tés à 25% sans lim­ite de temps. 

Insigne Pla­tine. Le niveau le plus élevé pour les inté­gra­teurs, la tran­si­tion se fera égale­ment automa­tique­ment après l’at­trac­tion de 35 clients qui ont payé pour le ser­vice. Les paiements d’af­fil­i­a­tion s’élèvent à 35% de chaque nou­veau paiement client sans lim­ite de temps. 

La rémunéra­tion accrue com­mence à être ver­sée à par­tir du seiz­ième/trente-six­ième client référé et s’ap­pliqué à tous les clients suiv­ants référés par l’In­té­gra­teur. La récom­pense accrue s’ap­pliqué unique­ment aux nou­veaux clients.