WORKSECTION

Accord de recommandation

CON­TRAT DE RÉFÉRENCE
7 juin 2023 

Ce Con­trat de Référence est con­clu entre la SARL “WORK­SEC­TION” (43951196) (ci-après appelée “Société”) et un util­isa­teur (une per­son­ne physique ou une entité juridique ou un entre­pre­neur indi­vidu­el ou une per­son­ne exerçant une activ­ité indépen­dante (à l’ex­cep­tion des per­son­nes apa­trides et des indi­vidus de moins de 18 ans)) (ci-après dénom­mé “Parte­naire de Référence”), col­lec­tive­ment désignés comme “Par­ties”, et indi­vidu­elle­ment comme “Par­tie”, qui ont con­clu ce Con­trat pour ce qui suit : 

Le Con­trat de Référence est con­sid­éré con­clu à par­tir du moment où une mar­que (“coche”) est placée dans le champ (case à cocher) : “Vous con­firmez votre accord avec les ter­mes du Pro­gramme de Référence Work­sec­tion” et sur le bou­ton “Rejoin­dre” et est val­able jusqu’à ce que les Par­ties aient pleine­ment exé­cuté leurs obligations. 

1. Ter­mi­nolo­gie
1.1. “Parte­naire de Référence” — un util­isa­teur qui s’est inscrit sur le site inter­net https://worksection.com (ci-après dénom­mé “site web de la Société”), a obtenu accès au cab­i­net du Parte­naire, a exprimé son inten­tion de devenir un par­tic­i­pant au pro­gramme de référence, a con­clu le Con­trat et a reçu un lien de référence personnel. 

Un util­isa­teur qui a con­clu un autre type d’ac­cord de parte­nar­i­at avec la Société, a obtenu le statut d’In­té­gra­teur ou de Reven­deur né peut pas devenir un Parte­naire de Référence. 

1.2. “Référence” — est une entité juridique ou un indi­vidu qui, en suiv­ant le lien de Référence du Parte­naire, devient un client de la Société et, sur la base d’ac­cords dis­tincts avec la Société, achète le Service. 

1.3. “Pro­gramme de Référence” — est un ensem­ble de com­posants logi­ciels et mar­ket­ing par lequel l’exé­cu­tion des oblig­a­tions du Parte­naire de Référence en ver­tu du Con­trat est enreg­istrée et le paiement ultérieur de la com­pen­sa­tion au Parte­naire de Référence est effectué. 

1.4. “Lien de Référence” — est un lien avec un iden­ti­fi­ant unique, qui est délivré au Parte­naire de Référence, mène au site web de la Société, et par lequel l’af­fil­i­a­tion du Parte­naire de Référence est suivie. 

1.5. “Cab­i­net du Parte­naire de Référence” — une page dis­tincte sur le site web de la Société, grâce à une inter­face inter­ac­tive par laque­lle le Parte­naire de Référence reçoit des infor­ma­tions et des sta­tis­tiques sur l’ac­cu­mu­la­tion et le paiement des récom­pens­es, ain­si que des don­nées actuelles sur les pro­jets des Références con­nec­tées via leur Lien de Référence. 

1.6. “Ser­vice” est un pro­duit logi­ciel appelé Work­sec­tion, qui est disponible à l’u­til­i­sa­tion en tant que ser­vice sur Internet. 

1.7. “Paiement pour le Ser­vice” se réfère à la déduc­tion d’un mon­tant spé­ci­fié du compte de la Référence pour l’u­til­i­sa­tion des capac­ités fonc­tion­nelles du Ser­vice. Les ser­vices liés au sup­port tech­nique du Ser­vice né sont pas soumis à de tels paiements et né don­nent pas lieu à l’ac­cu­mu­la­tion d’une récom­pense pour le Parte­naire de Référence. 

1.8. “Cor­re­spon­dance élec­tron­ique entre les Par­ties” se réfère à l’en­voi de mes­sages élec­tron­iques et/ou de doc­u­ments (fichiers) sous forme élec­tron­ique d’une Par­tie à l’autre Par­tie dans des cas prévus par le Con­trat, qui est réal­isé par le biais des adress­es e‑mail désignées (e‑mail) des Par­ties et/ou via l’in­ter­face et les capac­ités fonc­tion­nelles du Compte Per­son­nel du Parte­naire de Référence. 

2. Ter­mes et Conditions
2.1. En ver­tu de ce Con­trat, le Parte­naire de Référence, en son pro­pre nom et à ses pro­pres frais mais dans l’in­térêt de la Société, entre­prend des actions visant à trou­ver et à attir­er des Références pour la coopéra­tion future de ces Références avec la Société, et la Société s’en­gage à vers­er au Parte­naire de Référence une récom­pense dans le mon­tant et de la manière prévus par ce Contrat. 

2.2. Le Parte­naire de Référence n’est pas le pro­prié­taire du Ser­vice mais rem­plit unique­ment une fonc­tion inter­mé­di­aire en tant qu’a­gent entre la Société et les Références. 

2.3. Le Parte­naire de Référence peut exercer des activ­ités et se présen­ter dans ses rela­tions avec des tiers unique­ment en tant que Parte­naire de Référence de la Société. 

3. Droits et oblig­a­tions des parties
3.1. Oblig­a­tions du Parte­naire de Référence :
3.1.1. Le parte­naire de référence s’en­gage à se con­former à la lég­is­la­tion du pays de sa rési­dence et/ou de son enreg­istrement dans ses activ­ités commerciales. 

3.1.2. En cas de récla­ma­tions de tiers à la Société liées aux activ­ités du parte­naire de référence, le parte­naire de référence s’en­gage à résoudre de manière indépen­dante et à ses pro­pres frais les récla­ma­tions de ces personnes. 

3.1.3. En cas d’i­den­ti­fi­ca­tion de sit­u­a­tions ou de per­son­nes qui vio­lent les droits légitimes de la Société ou qui se livrent à des activ­ités visant à nuire aux intérêts de la Société, le parte­naire de référence doit informer la Société et coopér­er pour pro­téger la Société. 

3.1.4. Attir­er des références.
En même temps, le parte­naire de référence né peut pas attir­er comme référence :

- un client qui col­la­bore déjà avec la Société, et l’un de ses Comptes payants actuels (act­ifs) ;
- un client qui tra­vaille déjà avec la Société et a obtenu le statut d’In­té­gra­teur ou de Revendeur.

La Société a le droit de né pas pay­er au parte­naire de référence le mon­tant de sa récom­pense dû à une vio­la­tion de cette clause et de résili­er uni­latérale­ment le Con­trat.

3.1.5. Le parte­naire de référence s’en­gage à né pas entre­pren­dre d’ac­tions qui affectent le fonc­tion­nement du pro­gramme de référence et le Ser­vice de la Société. De telles actions inclu­ent des ten­ta­tives d’in­flu­ence tech­nique sur les serveurs du Ser­vice de la Société, des ten­ta­tives de pirater des mécan­ismes de sécu­rité, l’u­til­i­sa­tion de virus, de chevaux de Troie et d’autres pro­grammes nuis­i­bles à des fins quel­con­ques, l’u­til­i­sa­tion d’at­taques DDoS, de spam, etc.

3.1.6. Le parte­naire de référence est tenu d’a­gir de manière con­scien­cieuse et exclu­sive­ment dans l’in­térêt de la Société, et en aucun cas de vio­l­er les oblig­a­tions qui lui sont imposées par ce Contrat. 

3.2. Le parte­naire de référence a le droit de :
3.2.1. Rechercher des Références, informer les Références poten­tielles sur le domaine d’ac­tiv­ité de la Société et le Ser­vice fourni par la Société. 

3.2.2. Présen­ter les Références au site web de la Société en four­nissant leur lien de référence. 

3.2.3. Con­tribuer à l’ac­croisse­ment du niveau de con­fi­ance des clients poten­tiels dans la Société et son Ser­vice en four­nissant des infor­ma­tions véri­ta­bles et com­plètes sur la Société et le Service. 

3.2.4. Recevoir une récom­pense de la Société selon les ter­mes de ce Contrat. 

3.2.5. Le Parte­naire de Référence a d’autres droits prévus par les dis­po­si­tions de ce Con­trat et la lég­is­la­tion applic­a­ble du pays où la Société est enregistrée. 

3.2.6. Le Parte­naire de Référence a le droit d’avoir un seul compte (Compte Per­son­nel du Parte­naire de Référence) placé sur le site web de la Société. 

3.3. Le Parte­naire de Référence est inter­dit de :
3.3.1. Se livr­er à des activ­ités qui con­tre­vi­en­nent à la lég­is­la­tion du pays de rési­dence et/ou d’en­reg­istrement du Parte­naire de Référence, ain­si qu’à la lég­is­la­tion du pays où la Société est enregistrée. 

3.3.2. Être parte­naire d’un autre pro­gramme de la Société en même temps. La Société véri­fie le Parte­naire de Référence et en cas de vio­la­tion de cette dis­po­si­tion du Con­trat, elle a le droit de né pas pay­er au Parte­naire de Référence le mon­tant de la récom­pense qui lui est dû, ain­si que de résili­er uni­latérale­ment le Contrat. 

3.3.3. Utilis­er un lien de référence dans des pub­lic­ités payantes ou des pub­lic­ités impli­quant la récep­tion d’autres types de récom­pens­es sans accord préal­able avec la Société. 
3.3.4. Utilis­er les mots-clés Work­sec­tion, Ворксекшин, et toutes les com­bi­naisons sim­i­laires de mots dans des pub­lic­ités con­textuelles et/ou toute autre pub­lic­ité sans obtenir au préal­able le con­sen­te­ment de la Société. 

3.3.5. Utilis­er “auto-référence” — pay­er pour son compte (compte per­son­nel) dans le Ser­vice de la Société en util­isant son pro­pre lien de référence, ou créer plusieurs comptes, en liant un ou plusieurs comptes sec­ondaires avec le compte prin­ci­pal, dans le but prin­ci­pal de recevoir une com­pen­sa­tion pour les dépenses. 

Y com­pris effectuer des paiements pour un lien de référence depuis une seule adresse IP (sous “une seule adresse IP”, on entend une sit­u­a­tion où deux ou plusieurs util­isa­teurs ont déjà util­isé le Ser­vice depuis une seule adresse IP). Dans ce cas, le Parte­naire de Référence né reçoit pas de récompense. 

3.3.6. Dis­tribuer un lien de référence par spam (y com­pris la con­duite de mail­ings de spam, la pub­li­ca­tion de spam sur des forums et des com­mu­nautés, etc.). 

3.3.7. Plac­er un lien de référence sur des sites de col­lecteurs de coupons et/ou tout autre ser­vice, dont l’ac­tiv­ité prin­ci­pale con­siste à fournir aux util­isa­teurs des réduc­tions, des remis­es en espèces ou d’autres types de bonus pour des achats. 

3.3.8. Utilis­er et fournir des infor­ma­tions inex­actes, biaisées ou fauss­es, en se référant ou en men­tion­nant le Ser­vice de la Société. Cela inclut des don­nées pré­cis­es sur les offres mar­ket­ing actuelles (pro­mo­tions). Fournir des infor­ma­tions fauss­es ou obsolètes peut être un motif de résil­i­a­tion de la coopéra­tion avec le Parte­naire de Référence. 

3.3.9. Réalis­er des actions qui peu­vent nuire à l’im­age et à la répu­ta­tion exis­tantes de la Société, réduire le niveau de con­fi­ance dans le Ser­vice ou induire en erreur des Références poten­tielles sur les activ­ités de la Société. 

3.3.10. Réalis­er des actions qui peu­vent entraîn­er des oblig­a­tions de la Société envers des tiers qui né sont pas les Références de la Société. 

3.3.11. Le Parte­naire de Référence n’a pas le droit de plac­er des pub­lic­ités sur des sites qui con­ti­en­nent des infor­ma­tions violant les droits de l’homme, promeu­vent la vio­lence, la dis­crim­i­na­tion raciale, les drogues, le traf­ic humain, ou con­ti­en­nent des matéri­aux de nature pornographique. 

3.4. La Société s’engage :
3.4.1. À cal­culer et à pay­er la récom­pense du Parte­naire de Référence prévue par les ter­mes de ce Con­trat en temps utile. 

3.4.2. À fournir au Parte­naire de Référence des con­signes et recom­man­da­tions sur la manière d’ex­ercer les devoirs qui font l’ob­jet de ce Contrat. 

3.4.3. À exé­cuter d’autres oblig­a­tions prévues par ce Contrat. 

3.5. La Société a le droit :
3.5.1. De sur­veiller les activ­ités du Parte­naire de Référence con­cer­nant l’exé­cu­tion de ses fonc­tions de parte­nar­i­at prévues par ce Contrat. 

3.5.2. La Société a le droit de résili­er uni­latérale­ment le con­trat en cas de vio­la­tion ou de non-exé­cu­tion par le Parte­naire de Référence des ter­mes de ce Con­trat, ain­si que dans les cas : 

3.5.2.1. L’u­til­i­sa­tion de méth­odes pub­lic­i­taires qui for­cent le Référent et/ou le vis­i­teur à effectuer un paiement pour le Ser­vice par des moyens trompeurs, du chan­tage, ou toute autre action qui vio­le la lib­erté de choix ; 

3.5.2.2. Actions du Parte­naire de Référence qui affectent néga­tive­ment l’im­age d’en­tre­prise et la répu­ta­tion de la Société ; 

3.5.3. En cas de vio­la­tion des ter­mes de ce Con­trat par le Parte­naire de Référence, le compte du Parte­naire de Référence avec la récom­pense accu­mulée sera bloqué. 

3.5.4. La Société a d’autres droits prévus par les dis­po­si­tions de ce Con­trat et par la lég­is­la­tion en vigueur du pays d’en­reg­istrement de la Société. 

4. Déter­mi­na­tion de la Récom­pense et Règlements
4.1. La Société paie au Parte­naire de Référence une récom­pense, dont le mon­tant est établi dans ce Con­trat et indiqué dans l’An­nexe N° 1. 

4.2. En plus de la récom­pense due, le Parte­naire de Référence n’a pas droit au rem­bourse­ment des frais engagés pour l’u­til­i­sa­tion de ser­vices, pro­grammes ou ser­vices tiers, même si ces frais étaient liés aux activ­ités de recher­ché et d’at­trac­tion de Références dans le cadre du Pro­gramme de Référence. 

4.3. Le Parte­naire de Référence a le droit de recevoir une récom­pense après avoir rem­pli les con­di­tions suivantes : 

4.3.1. À la suite des activ­ités du Parte­naire de Référence dans le pro­gramme de référence, un accord a été con­clu entre la Société et la Référence mentionnée. 

4.3.2. Le Con­trat de Référence a été entière­ment réglé en ter­mes de trans­ac­tions finan­cières entre la Référence et la Société, con­fir­mé par le logi­ciel de ser­vice de la Société et les don­nées du Cab­i­net du Parte­naire de Référence. 

4.3.3. Le Parte­naire de Référence n’a pas vio­lé les ter­mes de ce Contrat. 

4.4. Si le Parte­naire de Référence souhaite chang­er le type de parte­nar­i­at au type Inté­gra­teur, le Parte­naire de Référence renon­cera à percevoir une rémunéra­tion selon les ter­mes du Pro­gramme de Référence à par­tir du moment où il obtient le statut d’Intégrateur. 

4.5. Si la Société déter­mine que le même Compte est attribué à la fois à un Parte­naire et à un Parte­naire de Référence, la récom­pense est annulée et n’est pas éli­gi­ble au paiement. 

4.6. Le paiement de la récom­pense est effec­tué sur demande préal­able du Parte­naire de Référence en util­isant la fonc­tion­nal­ité du Cab­i­net du Parte­naire de Référence. 

4.6.1. La procé­dure et la méth­ode de paiement seront con­v­enues par les Par­ties par cor­re­spon­dance élec­tron­ique. À cet égard, le Parte­naire de Référence com­prend et accepte que si le mon­tant total des récom­pens­es est inférieur à 50 (cinquante) dol­lars améri­cains, la récom­pense né sera pas payée et né pour­ra être payée qu’après avoir atteint le mon­tant spé­ci­fié ou en cas de résil­i­a­tion du Contrat. 

4.6.2. Chaque demande du Parte­naire de Référence est véri­fiée pour con­for­mité avec les con­di­tions du Pro­gramme de Référence. La Société se réserve le droit de né pas accu­muler ou d’an­nuler les paiements au Parte­naire de Référence en cas de vio­la­tion des ter­mes du Contrat. 

4.7. La récom­pense est payée au Parte­naire de Référence dans les 31 jours suiv­ant le paiement par la Référence, qui a été attirée pour utilis­er le logi­ciel via le Parte­naire de Référence. 

4.8. Le paiement est con­sid­éré comme effec­tué, et les oblig­a­tions de la Société de pay­er la récom­pense du Parte­naire de Référence sont rem­plies à par­tir du moment où les fonds (mon­tant de la récom­pense) sont débités du compte de la Société. 

4.9. De plus, le Parte­naire de Référence peut utilis­er le mon­tant de la récom­pense accu­mulée pour pay­er le Ser­vice pour ses pro­pres Pro­jets, auquel cas la Société four­nit un bonus de 20 % sur ce montant. 

4.10. Les paiements aux Parte­naires né sont effec­tués que par le biais du sys­tème de paiement Pay­pal, sauf si d’autres options ont été con­v­enues séparé­ment. La com­mu­ni­ca­tion est effec­tuée via les coor­don­nées spé­ci­fiées par le Parte­naire de Référence dans son pro­fil dans le Cab­i­net du Parte­naire. Le Parte­naire est seul respon­s­able de la cou­ver­ture de la com­mis­sion du sys­tème de paiement, le cas échéant. 

5. Mon­tant de la récom­pense du Partenaire
5.1. La Société paie au Parte­naire de Référence une récom­pense spé­ci­fiée dans l’An­nexe 1 dans les mon­tants suivants : 

5.1.1. Un paiement unique de 25 dol­lars améri­cains après le pre­mier paiement pour le Ser­vice par les Références attirées au pre­mier niveau “Fer”.

5.1.2. Un paiement unique de 35 dol­lars améri­cains après le pre­mier paiement pour le Ser­vice au deux­ième niveau “Bronze”, auquel le Parte­naire de Référence passera après avoir attiré 5 Références qui ont effec­tué un paiement min­i­mum de 1 mois pour l’u­til­i­sa­tion du Service. 

6. Lim­i­ta­tion de Responsabilité
6.1. Les Par­ties sont respon­s­ables de la non-exé­cu­tion ou de la mau­vaise exé­cu­tion de leurs oblig­a­tions en ver­tu du Contrat. 

6.2. La Société n’est pas respon­s­able des défauts tech­niques, des pannes, des car­ac­téris­tiques tech­niques et des change­ments d’al­go­rithmes et des actions, déci­sions des pro­prié­taires de moteurs de recher­ché ou des admin­is­tra­teurs, pro­grammes et sys­tèmes, ser­vices, ser­vices de réseau Inter­net, ain­si que le réseau Inter­net lui-même et les sys­tèmes de télé­com­mu­ni­ca­tions, sys­tèmes de com­mu­ni­ca­tion qui peu­vent être util­isés par le Parte­naire de Référence dans l’exé­cu­tion de ses oblig­a­tions en ver­tu du Con­trat, ain­si que de toute vio­la­tion de telles oblig­a­tions résul­tant des cir­con­stances men­tion­nées ci-dessus. 

6.3. Le Parte­naire de Référence est entière­ment respon­s­able envers la Société de toute vio­la­tion des con­di­tions du Contrat. 

6.4. La respon­s­abil­ité matérielle de la Société est lim­itée au rem­bourse­ment des dom­mages réels qui doivent être doc­u­men­tés par le Parte­naire de Référence. 

7. Durée du contrat
7.1. Ce Con­trat de Référence est con­clu pour une durée indéter­minée. Le Parte­naire de Référence peut résili­er le Con­trat en envoy­ant un e‑mail au ser­vice d’as­sis­tance de la Société. 

7.2. Si le Parte­naire de Référence a un sol­de de récom­pense impayé dans le compte du Parte­naire de Référence dans le Cab­i­net du Parte­naire, il sera payé par la Société selon les modal­ités et la méth­ode con­v­enues par les par­ties par cor­re­spon­dance électronique. 

7.3. Toutes les opéra­tions effec­tuées au moment de la résil­i­a­tion du Con­trat seront traitées de la manière habituelle. 

8. Dis­po­si­tions finales
8.1. La Société se réserve le droit de mod­i­fi­er les ter­mes de ce Con­trat à tout moment si ces mod­i­fi­ca­tions n’af­fectent pas les dis­po­si­tions fon­da­men­tales de ce Con­trat. Les noti­fi­ca­tions de mod­i­fi­ca­tions seront envoyées par cour­riel 3 (trois) jours avant la date d’en­trée en vigueur des modifications. 

8.2. Si le Parte­naire de Référence né s’op­pose pas aux mod­i­fi­ca­tions par écrit dans les 3 (trois) jours suiv­ant leur récep­tion à son adresse e‑mail, les mod­i­fi­ca­tions entreront en vigueur pour lui. 

8.3. Si le Parte­naire de Référence s’op­pose aux mod­i­fi­ca­tions, le Con­trat de Référence est con­sid­éré comme résil­ié à par­tir du moment où la Société reçoit l’ob­jec­tion cor­re­spon­dante par écrit. 

8.4. Dans le cas où des lit­iges et/ou des diver­gences survi­en­nent entre les par­ties en rap­port avec le Con­trat qui né peu­vent être réso­lus par des négo­ci­a­tions, ces lit­iges seront soumis à un arbi­trage accéléré con­for­mé­ment aux Règles d’Ar­bi­trage pour une réso­lu­tion finale. 

8.5. La recon­nais­sance de toute par­tie du Con­trat (dis­po­si­tion, con­di­tion, sec­tion, etc.) comme invalide selon une déci­sion judi­ci­aire ayant force oblig­a­toire ou con­for­mé­ment aux exi­gences de la loi n’an­nule pas les autres par­ties du Con­trat, ain­si que le Con­trat dans son ensem­ble, et les rela­tions juridiques entre les Par­ties qui étaient régle­men­tées par cette par­tie invalide recon­nue du Con­trat doivent être rem­placées par une autre, la plus proche en con­tenu et en but. 

8.6. Ce Con­trat de Référence peut être résil­ié par la Société uni­latérale­ment en cas de vio­la­tion par le Parte­naire de Référence des oblig­a­tions spé­ci­fiées dans ce Con­trat. Le Con­trat de Référence est con­sid­éré comme résil­ié dans les cir­con­stances spé­ci­fiées dans ce para­graphe, 24 heures après l’en­voi d’un avis par cour­riel de résil­i­a­tion à l’adresse e‑mail du Parte­naire de Référence. Le fait que le Parte­naire de Référence reçoive et lise l’avis de résil­i­a­tion dans ce cas n’est pas significatif. 

8.7. Ce Con­trat de Référence peut être révo­qué par la Société uni­latérale­ment sans accord préal­able avec le Parte­naire de Référence. Dans ce cas, la Société informe le Parte­naire de Référence en envoy­ant un e‑mail con­cer­nant la résiliation

du Con­trat et de la coopéra­tion dans son ensem­ble, et paie au Parte­naire de Référence la récom­pense restante impayée, le cas échéant, reflétée dans le compte du Parte­naire de Référence dans le Cab­i­net du Partenaire. 

Annexe N° 1
Niveaux du Pro­gramme de Référence
La Société offre aux Parte­naires de Référence plusieurs niveaux. La tran­si­tion à un niveau supérieur se pro­duit après avoir atteint le nom­bre req­uis de contrats.

Niveau de Partenaire 

Référence

(Pro­gramme de Référence) 

Insigne

Fer

Bronze

Appli­ca­tion

Non req­uis

-

Con­trat #

-

5 con­trats

Com­pen­sa­tion par contrat 

25 $ une fois 

35 $ une fois 

Bonus au pre­mier paiement 

25 $*

25 $*

Compte de démonstration 

Non fourni

Non fourni

Fac­tura­tion

par Work­sec­tion

par Work­sec­tion

* — reçoit une Référence sur son compte après paiement com­plet d’au moins un mois. 

La rémunéra­tion aug­men­tée com­mence à être ver­sée à par­tir du six­ième client référé et s’ap­pliqué à tous les clients suiv­ants référés par le Parte­naire de Référence. 

Accord de partenariat

CON­TRAT DE PARTENARIAT
7 juin 2023 

Ce con­trat de parte­nar­i­at est con­clu entre la SARL “WORK­SEC­TION” (43951196) (ci-après dénom­mée la “Société”), et l’u­til­isa­teur (per­son­ne physique ou per­son­ne morale ou entre­pre­neur indi­vidu­el ou tra­vailleur indépen­dant (sauf per­son­nes apa­trides et indi­vidus de moins de 18 ans)) (ci-après dénom­mé le “Parte­naire”), col­lec­tive­ment appelés les “Par­ties”, et indi­vidu­elle­ment une “Par­tie”, pour ce qui suit : 

A par­tir du moment de la soumis­sion d’une demande pour rejoin­dre le pro­gramme Parte­naire et de la case à cocher : “Vous con­firmez votre accord avec les ter­mes du pro­gramme Parte­naire” et en appuyant sur le bou­ton “Rejoin­dre”, il est con­sid­éré que le Parte­naire a lu et accepte tous les ter­mes du con­trat de partenariat. 

Le Par­tic­i­pant recon­naît que sa par­tic­i­pa­tion au pro­gramme Parte­naire de la Société est pos­si­ble unique­ment si les con­di­tions et ter­mes énon­cés ci-dessous sont respec­tés, et recon­naît le droit de la Société de rejeter ou d’ac­cepter sa demande de par­tic­i­pa­tion au pro­gramme Parte­naire de la Société à sa discrétion. 

En vous inscrivant au pro­gramme Parte­naire, vous con­firmez que vous avez com­pris et lu cet accord et que vous vous engagez à le respecter. Pour com­mencer à vous inscrire au pro­gramme Parte­naire, vous devez soumet­tre une demande de par­tic­i­pa­tion en rem­plis­sant le for­mu­laire d’in­scrip­tion sur le site inter­net de la Société. 

La Société exam­in­era votre demande et vous noti­fiera de l’ac­cep­ta­tion ou du rejet. Nous nous réser­vons le droit d’ac­cepter ou de rejeter votre demande unique­ment à notre discrétion. 

Selon l’is­sue de votre demande, l’ac­cord effec­tif pren­dra effet entre vous et la Société. Si nous reje­tons votre demande, vous né pour­rez pas par­ticiper au pro­gramme Parte­naire de la Société. 

1. TER­MES ET DÉFINITIONS
Afin d’éviter toute inco­hérence et d’as­sur­er une inter­pré­ta­tion uni­forme, les Par­ties ont con­venu des déf­i­ni­tions suivantes : 

Logi­ciel “Work­sec­tion” ou Logi­ciel - un ser­vice en ligne instal­lé et opérant sur le serveur de la Société, situé sur le site https://worksection.com/ et représen­tant un sys­tème de ges­tion des tâch­es et des pro­jets per­me­t­tant de plan­i­fi­er et de compt­abilis­er l’ac­tiv­ité économique de l’or­gan­i­sa­tion et son opti­mi­sa­tion. Les droits de pro­priété sur le Logi­ciel, y com­pris en tant qu’ob­jet de droit de pro­priété intel­lectuelle, appar­ti­en­nent à la Société. Les capac­ités fonc­tion­nelles et les instruc­tions pour utilis­er le Logi­ciel “Work­sec­tion” sont pub­liées sur le Site. 

Site ou Site web — un ensem­ble de don­nées, infor­ma­tions élec­tron­iques (numériques), autres objets de droit d’au­teur et (ou) de droits con­nex­es, etc. reliés entre eux et struc­turés au sein de l’adresse du site web https://worksection.com/ (.org, .net, .eu, .ua, .ru) et (ou) le compte du pro­prié­taire de ce site web, auquel on accède par l’adresse de l’In­ter­net, et qui se com­pose d’un nom de domaine, d’en­reg­istrements de réper­toires, et (ou) d’une adresse numérique sous le pro­to­cole Internet. 

Parte­naire — une per­son­ne morale, entre­pre­neur ou indi­vidu qui a rejoint le pro­gramme en tant que Partenaire.

Pro­gramme Parte­naire — une forme de coopéra­tion com­mer­ciale entre la Société et le Partenaire. 

Demande — une demande de par­tic­i­pa­tion à l’Ac­cord de Parte­nar­i­at, rédigée par le Parte­naire sous forme élec­tron­ique sur le site Web de Work­sec­tion et con­fir­mant l’ad­hé­sion du Parte­naire à l’Ac­cord dans son ensem­ble. Parte­naire — une per­son­ne qui a con­clu un accord avec la Société, a le statut de Parte­naire, et a pleine­ment accep­té les ter­mes de l’Ac­cord de Parte­nar­i­at de la Société (ci-après — l’Accord). 

Accord Util­isa­teur — un accord con­clu entre la Société et le Parte­naire, qui prévoit les droits, pou­voirs et lim­i­ta­tions de l’u­til­i­sa­tion du logi­ciel par l’u­til­isa­teur final, dont les ter­mes sont accep­tés sans con­di­tion par l’ Util­isa­teur lors de l’in­stal­la­tion du logi­ciel (Arti­cle 634 du Code Civ­il de l’Ukraine (ci-après — CCU)). 

Util­isa­teur final — une per­son­ne morale, entre­pre­neur ou indi­vidu engagé par le Parte­naire dans le but d’u­tilis­er le Logiciel. 

Ter­ri­toire — le ter­ri­toire où le Parte­naire a le droit de dis­tribuer le Logi­ciel aux Util­isa­teurs Fin­aux.
Cab­i­net du Parte­naire — une page web séparée où le Parte­naire peut suiv­re les récom­pens­es accu­mulées pour les Util­isa­teurs Fin­aux attirés. 

2. OBJET DE L’ACCORD
2.1. L’Ac­cord régit les rela­tions juridiques qui se for­ment entre la Société et le Parte­naire en lien avec la four­ni­ture de logi­ciels à l’U­til­isa­teur Final, offrant à celui-ci l’ac­cès au ser­vice en ligne dans les ter­mes d’une licence non exclu­sive d’u­til­i­sa­tion du logi­ciel “Work­sec­tion” avec l’as­sis­tance du Parte­naire. La licence non exclu­sive n’ex­clut pas la pos­si­bil­ité pour la Société d’u­tilis­er l’ob­jet de droit de pro­priété intel­lectuelle dans la sphère lim­itée par cet accord et d’ac­corder des licences à d’autres per­son­nes pour utilis­er cet objet dans la sphère spécifiée ; 

2.2. Le Parte­naire s’en­gage à fournir à la Société des ser­vices de recher­ché, d’at­trac­tion et de con­seil pour de nou­veaux clients pour l’u­til­i­sa­tion du Logi­ciel, et la Société s’en­gage à accepter et à pay­er pour les ser­vices four­nis, con­for­mé­ment aux ter­mes spé­ci­fiés dans l’An­nexe n° 1 de cet Accord ; 

2.3. Le Ter­ri­toire cou­vert par le Parte­naire est indiqué dans la demande d’ad­hé­sion à l’Ac­cord de Partenariat. 

3. PROCÉ­DURE D’AD­HÉ­SION À L’ACCORD
3.1. Le Parte­naire envoie une demande (rem­plit un for­mu­laire sur le site de la Société) sous forme élec­tron­ique, et après son appro­ba­tion par la Société, cet Accord entre en vigueur. 

3.2. L’Ac­cord est con­clu sous forme d’ad­hé­sion du Parte­naire à l’Ac­cord dans son ensem­ble en con­for­mité avec le CCU. 

3.3. La Société a le droit à sa dis­cré­tion de refuser de con­firmer et de con­clure l’Ac­cord sans don­ner de raisons. Dans l’éven­tu­al­ité où la Société n’a pas approu­vé la demande du Parte­naire dans le délai impar­ti, il est con­sid­éré que la Société a refusé de con­clure l’accord. 

3.4. Les par­ties ont con­venu de con­clure l’Ac­cord en util­isant des sys­tèmes d’in­for­ma­tion et de télé­com­mu­ni­ca­tion. L’ Accord est con­sid­éré comme con­clu et oblig­a­toire à exé­cuter par les Par­ties à par­tir de la date d’ap­pro­ba­tion de la demande cor­re­spon­dante du Partenaire. 

3.5. Une per­son­ne physique ou morale, un entre­pre­neur indi­vidu­el ou un tra­vailleur indépen­dant qui s’est enreg­istré dans le sys­tème en util­isant le lien de par­rainage du Parte­naire ou a indiqué l’ID du Parte­naire est con­sid­éré comme un Util­isa­teur Final attiré par le Partenaire. 

4. TYPES DE STATUT DU PARTE­NAIRE DANS LE PRO­GRAMME PARTENAIRE
4.1. La liste des niveaux parte­naires, des paiements pour eux et des con­di­tions pour les obtenir est décrite dans l’An­nexe n° 1. 

5. RÉMUNÉRA­TION ET PROCÉ­DURE DE PAIEMENT
5.1. Pour la four­ni­ture de ser­vices par le Parte­naire, sous réserve du respect des dis­po­si­tions de cet Accord, la Société paie une rémunéra­tion au Parte­naire. La procé­dure et le mon­tant de la rémunéra­tion sont pré­cisés dans l’ Annexe n° 1 ; 

5.2. La rémunéra­tion du Parte­naire est cal­culée en fonc­tion du vol­ume de fonds déposés par l’U­til­isa­teur Final et est reflétée dans le Compte Per­son­nel du Partenaire ; 

5.3. La rémunéra­tion du Parte­naire est ver­sée 31 jours après le paiement par l’U­til­isa­teur Final attiré à l’u­til­i­sa­tion du logi­ciel par le Partenaire ; 

5.4. Sauf con­ven­tion con­traire, chaque Par­tie assume indépen­dam­ment toutes les dépens­es et coûts découlant de l’exé­cu­tion de ses obligations ; 

5.5. La rémunéra­tion n’est pas ver­sée pour les Clients qui s’in­scrivent après la date de résil­i­a­tion de l’Ac­cord. Nous nous réser­vons le droit de retarder votre paiement final jusqu’à 60 jours pour des cal­culs de com­mis­sion précis ; 

5.6. Le mon­tant min­i­mum de fonds qu’un Parte­naire peut retir­er pour paiement est équiv­a­lent à 50 dol­lars US ; 

5.7. Le Parte­naire accepte et con­vient qu’aux fins de l’Ac­cord, en par­ti­c­uli­er pour déter­min­er la liste de Clients attirés par le Parte­naire, ain­si que pour déter­min­er le mon­tant de la rémunéra­tion du Parte­naire, seules les don­nées sta­tis­tiques de la Société présen­tées dans le Compte Per­son­nel du Parte­naire sont utilisées. 

5.8. Les paiements aux Parte­naires sont effec­tués unique­ment par le sys­tème de paiement Pay­pal, à moins que d’autres options n’aient été con­v­enues séparé­ment. La com­mu­ni­ca­tion est réal­isée à tra­vers les coor­don­nées spé­ci­fiées par le Parte­naire de Référence dans son pro­fil dans le Cab­i­net du Parte­naire. Le Parte­naire est seul respon­s­able de cou­vrir la com­mis­sion du sys­tème de paiement, le cas échéant. 

5.9. La Société se réserve le droit de mod­i­fi­er le mon­tant de vos paiements de com­mis­sion en cas de détec­tion de fraude, de retours de paiement, de clics automa­tiques ou d’in­scrip­tions automa­tiques pen­dant l’in­scrip­tion ou le paiement. 

5.10. La Société se réserve le droit de mod­i­fi­er le mon­tant des paiements de com­mis­sion en les mod­i­fi­ant dans l’ac­cord parte­naire et en infor­mant les Parte­naires par email. Toute mod­i­fi­ca­tion des Paiements prend effet immé­di­ate­ment après pub­li­ca­tion sur le site Web de la Société. 

6. DROITS ET OBLIG­A­TIONS DES PAR­TIES
Le Parte­naire a le droit de :
6.1. Organ­is­er la recher­ché et la con­sul­ta­tion d’u­til­isa­teurs fin­aux poten­tiels dans le ter­ri­toire défi­ni. Les événe­ments pub­lic­i­taires et de mar­ket­ing pour attir­er les con­som­ma­teurs finals peu­vent être réal­isés après accord avec la Société ; 

6.2. Utilis­er le nom com­mer­cial et les mar­ques de la Société exclu­sive­ment dans le but d’at­tir­er des clients poten­tiels aux activ­ités du Parte­naire et de la Société ; 

6.3. Recevoir une récom­pense con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’Accord ; 

6.4. Les par­ties s’en­ga­gent à garan­tir la con­fi­den­tial­ité des infor­ma­tions et de toutes les infor­ma­tions reçues en lien avec l’Ac­cord, pen­dant toute la durée de l’Ac­cord et pen­dant 3 (trois) ans à compter de la date de sa résiliation ; 

6.5. Résili­er l’Ac­cord et met­tre fin aux rela­tions avec la Société con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de l’Ac­cord. La Société peut révo­quer uni­latérale­ment l’Ac­cord d’Af­fil­i­a­tion sans accord préal­able avec le Parte­naire. Dans ce cas, la Société noti­fie le Parte­naire par l’en­voi d’un email con­cer­nant la résil­i­a­tion de l’Ac­cord et la coopéra­tion dans son ensem­ble et paie au Parte­naire la récom­pense impayée restant si elle existe et est reflétée dans le compte dans le compte du Parte­naire de ce Partenaire. 

Le Parte­naire est obligé de :
6.6. Fournir cor­recte­ment des ser­vices pour la recher­ché, l’at­trac­tion et la fidéli­sa­tion des Clients pour la Société.
6.7. Coor­don­ner avec la Société toute infor­ma­tion pub­liée sur le Pro­duit Logi­ciel et la Société. 

6.8. Né pas utilis­er la pro­priété intel­lectuelle de la Société sans autori­sa­tion appro­priée, et né pas créer de con­di­tions ni faciliter la vio­la­tion de ses droits de pro­priété intellectuelle. 

6.9. Fournir à la Société des copies de doc­u­ments à jour et cor­recte­ment cer­ti­fiées prou­vant le statut de l’en­tité com­mer­ciale et déter­mi­nant le statut de con­tribuable, comme requis. 

6.10. Né pas trans­fér­er les Pub­lic­ités à des tiers, sous-trai­tants ou agents sans l’au­tori­sa­tion de la Société. Pour obtenir une autori­sa­tion, la Société doit claire­ment iden­ti­fi­er le tiers (y com­pris le nom de l’en­tre­prise, l’adresse physique, 

adresse, et l’adresse du site web). Cette autori­sa­tion est à l’u­nique dis­cré­tion de la Société, et le Parte­naire peut se voir refuser l’au­tori­sa­tion pour une rai­son quel­conque ou sans rai­son à tout moment. 

La Société a le droit de :
6.11. Con­trôler les actions menées par le Parte­naire dans le but de rechercher et d’at­tir­er les Con­som­ma­teurs Fin­aux ; 6.12. Véri­fi­er l’ex­ac­ti­tude des infor­ma­tions con­cer­nant les Clients attirés par le Partenaire ; 

6.13. Deman­der des infor­ma­tions et des doc­u­ments au Parte­naire con­fir­mant son statut d’en­tité com­mer­ciale et son statut de contribuable ; 

6.14. Sus­pendre l’Ac­cord avec le Parte­naire en cas de vio­la­tion des ter­mes de l’Ac­cord jusqu’à ce qu’ils soient rectifiés ; 

6.15. Résili­er uni­latérale­ment l’Ac­cord con­for­mé­ment aux ter­mes de cet Accord. 

6.16. Apporter des mod­i­fi­ca­tions à l’Ac­cord et à ses Annex­es en noti­fi­ant le Parte­naire 14 (qua­torze) jours à l’a­vance en envoy­ant un email à l’adresse email indiquée dans l’An­nexe n° 1 de cet Accord. Si le Parte­naire né four­nit pas de com­men­taires dans ce délai, il est con­sid­éré que le Parte­naire accepte tous les change­ments mentionnés. 

L’oblig­a­tion de la Société :
6.17. Tenir des reg­istres d’in­for­ma­tions néces­saires pour déter­min­er la liste des Util­isa­teurs Fin­aux engagés par le Parte­naire, le mon­tant de la rémunéra­tion due au Parte­naire, et fournir au Parte­naire l’ac­cès à ces infor­ma­tions par le biais du Compte du Partenaire ; 

6.18. Pay­er de manière appro­priée et en temps oppor­tun pour les ser­vices four­nis par le Parte­naire, con­for­mé­ment aux ter­mes et con­di­tions énon­cés dans la Sec­tion 6 de cet Accord ; 

6.19. Informer le Parte­naire et né pas pay­er au Parte­naire de rémunéra­tion dans le cas où le Parte­naire amène un nou­v­el Util­isa­teur Final déjà présent dans la base de don­nées de la Société. 

7. CON­FI­DEN­TIAL­ITÉ
7.1. Toute infor­ma­tion liée à cet Accord, toute infor­ma­tion trans­mise par les Par­ties l’une à l’autre, ou infor­ma­tion qui est dev­enue disponible à la Par­tie à la suite de l’Ac­cord sera con­sid­érée comme un secret com­mer­cial et con­fi­den­tielle, sauf pour les infor­ma­tions qual­i­fiées de non-confidentielles. 

7.2. Les Par­ties s’en­ga­gent à né pas divulguer d’in­for­ma­tions con­fi­den­tielles liées à l’Accord. 

7.3. Les Par­ties s’en­ga­gent à né pas utilis­er d’in­for­ma­tions obtenues dans le cadre de l’Ac­cord pour nuire à la Société et/ou pour obtenir un quel­conque avantage. 

7.4. Les Par­ties seront respon­s­ables des dom­mages encou­rus du fait de la divul­ga­tion d’in­for­ma­tions con­for­mé­ment à la lég­is­la­tion actuelle de l’Ukraine ; 

7.5. Les Par­ties s’en­ga­gent à né pas trans­fér­er d’in­for­ma­tions con­fi­den­tielles à des tiers, à né pas pub­li­er ou autrement divulguer de telles infor­ma­tions sans le con­sen­te­ment écrit préal­able de l’autre Par­tie, ain­si qu’à pren­dre toutes les mesures pos­si­bles pour pro­téger les infor­ma­tions reçues de la divulgation. 

8. RENON­CI­A­TION SUR LA PRO­TEC­TION DES DON­NÉES PERSONNELLES
8.1. Con­for­mé­ment aux exi­gences de la Loi d’Ukraine “Sur la Pro­tec­tion des Don­nées Per­son­nelles”, cha­cune des Par­ties à cet Accord garan­tit que lors du trans­fert des don­nées per­son­nelles de ses représen­tants et/ou employés, ci-après dénom­més les sujets PD, à l’autre Par­tie dans le cadre de la coopéra­tion, la Par­tie con­cernée a obtenu un con­sen­te­ment clair et incon­di­tion­nel pour le traite­ment et le trans­fert de don­nées per­son­nelles qui sont trans­mis­es à l’autre Par­tie, de la part des sujets PD respon­s­ables, pour une durée illimitée ; 

8.2. En cas de vio­la­tion des exi­gences de la lég­is­la­tion sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles par l’une des Par­ties, l’autre Par­tie né sera pas respon­s­able de cette vio­la­tion. La Par­tie respon­s­able s’en­gage à indem­nis­er l’autre Par­tie pour tout dom­mage direct causé à la suite des actions (ou de l’i­n­ac­tion) de la Par­tie respon­s­able. De tels dom­mages com­pren­nent les amendes, sanc­tions finan­cières et toute autre sanc­tion, d’autres récla­ma­tions moné­taires qui ont été jus­ti­fiées et intro­duites con­tre la Par­tie pour une vio­la­tion des ter­mes de cet Accord et des exi­gences de la lég­is­la­tion actuelle de l’Ukraine, à la suite des actions (ou de l’i­n­ac­tion) de la Par­tie responsable. 

9. PROCÉ­DURE DE MOD­I­FI­CA­TION ET DE RÉSILIATION
9.1. L’Ac­cord peut être résil­ié à l’ini­tia­tive de l’une ou l’autre Par­tie par l’en­voi d’un avis écrit à l’autre Par­tie au plus tard 31 (trente et un) jours avant la date de résil­i­a­tion prévue. 

9.2. La Société a le droit de résili­er uni­latérale­ment l’Ac­cord en envoy­ant à l’A­cheteur un avis écrit cor­re­spon­dant avec un préavis de dix jours et en indi­quant la date de résil­i­a­tion de l’Accord. 

9.3. L’ex­pi­ra­tion de la durée de l’Ac­cord et/ou sa résil­i­a­tion n’af­fecte pas la résil­i­a­tion des Accords de Licence con­clus avec les Util­isa­teurs Fin­aux pen­dant sa durée. 

9.4. La résil­i­a­tion de la durée de l’Ac­cord pour quelque rai­son que ce soit né libère pas les Par­ties de leur respon­s­abil­ité pour la vio­la­tion des ter­mes de l’Ac­cord qui sont sur­v­enues pen­dant sa durée. 

10. FORCE MAJEURE
10.1. En cas de cir­con­stances de force majeure, telles qu’un état d’ur­gence, la guerre, un blo­cus, un incendie, une inon­da­tion, un trem­ble­ment de terre, des cat­a­stro­phes naturelles, lois et autres actes régle­men­taires des autorités lég­isla­tives et exéc­u­tives, les ter­mes de l’exé­cu­tion des oblig­a­tions seront post­ponés en con­séquence pour la péri­ode pen­dant laque­lle ces cir­con­stances et/ou leurs con­séquences seront en vigueur. 

10.2. La Par­tie pour laque­lle il est devenu impos­si­ble d’exé­cuter ses oblig­a­tions doit informer l’autre Par­tie du début et de la fin des cir­con­stances de force majeure, en four­nissant un cer­ti­fi­cat de l’au­torité d’É­tat concernée. 

10.3. Si les cir­con­stances de force majeure durent plus de trois mois, chaque Par­tie a le droit de refuser de pour­suiv­re l’exé­cu­tion de ses oblig­a­tions aux­quelles les cir­con­stances de force majeure s’ap­pliquent, par un accord sup­plé­men­taire à l’Ac­cord ou tout autre doc­u­ment qui est dans le champ d’ap­pli­ca­tion de l’Ac­cord. Dans ce cas, aucune des Par­ties né pour­ra deman­der de com­pen­sa­tion à l’autre Par­tie pour d’éventuels dommages. 

11. DIS­PO­SI­TIONS FINALES
11.1. Les par­ties recon­nais­sent que les doc­u­ments trans­mis sous forme élec­tron­ique (y com­pris par email et inter­net) et con­tenant les détails néces­saires ont la même force légale (c’est-à-dire sont authen­tiques) que les doc­u­ments sur papi­er, signés par les per­son­nes autorisées indiquées dans le doc­u­ment et por­tant le sceau de la Par­tie ayant signé les doc­u­ments, sauf dans les cas où cela con­tred­it la lég­is­la­tion en vigueur, les pra­tiques com­mer­ciales, et les dis­po­si­tions de l’ Accord. 

11.2. Toutes les méth­odes de pro­mo­tion des pro­duits et ser­vices de la société doivent être con­formes aux normes générale­ment accep­tées et être des méth­odes légales de faire des affaires, et doivent être claire­ment con­formes à toutes les normes légales du pays où le Parte­naire opère. Toutes les infor­ma­tions sur le site Web de la Société sont la pro­priété de la société, et le Parte­naire n’a pas le droit d’obtenir des infor­ma­tions du site Web de la Société de quelque manière que ce soit — ni par des méth­odes logi­cielles ni des méth­odes tech­niques — sinon ce qui lui est disponible en ver­tu de cet Accord. 

11.3. Le Parte­naire n’a pas le droit de s’en­reg­istr­er dans le ser­vice Work­sec­tion et de gag­n­er de l’ar­gent de cette manière. La Société utilise divers­es méth­odes pour détecter de telles violations. 

11.4. Cet Accord peut être mod­i­fié uni­latérale­ment par la Société en pub­liant sa nou­velle ver­sion sur Inter­net sur le Site, dont la Société envoie un mes­sage à l’adresse email du Parte­naire spé­ci­fiée dans le compte du Partenaire. 

11.5. Pour toutes les ques­tions non régulées par l’Ac­cord, les par­ties seront régies par la lég­is­la­tion actuelle de l’Ukraine. 

11.6. Dans l’éven­tu­al­ité où une dis­po­si­tion de l’Ac­cord serait con­sid­érée comme invalide ou inap­plic­a­ble par un tri­bunal ou une autre autorité com­pé­tente, cela n’af­fectera pas la valid­ité de l’Ac­cord dans son ensem­ble ou d’autres dis­po­si­tions de l’ Accord. 

11.7. Les par­ties s’en­ga­gent à faire tous les efforts pos­si­bles pour résoudre les dif­férends et désac­cords pou­vant sur­venir en résul­tat ou liés à l’Ac­cord, par des négociations. 

11.8. Tout avis en ver­tu de l’Ac­cord peut être envoyé par l’une des par­ties à l’autre par­tie par email aux adress­es email spé­ci­fiées lors de la demande d’ad­hé­sion au pro­gramme Partenaire. 

11.9. Toutes les récla­ma­tions, deman­des, ques­tions et autres cor­re­spon­dances con­cer­nant le pro­gramme Parte­naire doivent être envoyées par email à [email protected]

Annexe n°1
Niveaux du Pro­gramme Partenaire
La société pro­pose dif­férents niveaux à ses Parte­naires, adap­tés aux entre­pris­es de toutes tailles et mod­èles économiques. Nous avons trois niveaux prin­ci­paux de partenaires.

Niveau de partenaire 

Inté­gra­teur

(Pro­gramme Partenaire) 

Insigne

Argent

Or

Pla­tine

Demande

Oui

-

-

Con­trats #

-

15 con­trats

35 con­trats

Com­pen­sa­tion par contrat 

15% pour toujours* 

25% pour toujours* 

35% pour toujours* 

Compte de démonstration 

Oui**

Oui**

Oui**

Fac­tura­tion

par Work­sec­tion

par Work­sec­tion

par Work­sec­tion

* — À par­tir de chaque paiement tant que le client paie pour les services. 

** — Un compte de démon­stra­tion (5÷5÷1 Go) est fourni gra­tu­ite­ment pour la pre­mière année. Il n’y a pas de lim­ite de temps, à con­di­tion qu’il y ait au moins 5 comptes liés actifs. 

Il y a trois niveaux du Pro­gramme Parte­naire pour les Intégrateurs : 

Insigne Argent. Le niveau de départ pour les inté­gra­teurs. 15% de chaque paiement est payé tant que le client référé paie pour le ser­vice. Pas de con­di­tions et plans supplémentaires. 

Insigne Or. Le niveau suiv­ant pour les inté­gra­teurs, la tran­si­tion se pro­duit automa­tique­ment après l’at­trac­tion de 15 clients qui ont payé pour le ser­vice. Les paiements de chaque nou­veau paiement client sont aug­men­tés à 25% sans lim­ite de temps. 

Insigne Pla­tine. Le niveau le plus élevé pour les inté­gra­teurs, la tran­si­tion se fera égale­ment automa­tique­ment après l’at­trac­tion de 35 clients qui ont payé pour le ser­vice. Les paiements d’af­fil­i­a­tion s’élèvent à 35% de chaque nou­veau paiement client sans lim­ite de temps. 

La rémunéra­tion accrue com­mence à être ver­sée à par­tir du seiz­ième/trente-six­ième client référé et s’ap­pliqué à tous les clients suiv­ants référés par l’In­té­gra­teur. La récom­pense accrue s’ap­pliqué unique­ment aux nou­veaux clients. 

Politique de confidentialité

1. INTRO­DUC­TION Chez Work­sec­tion, nous val­orisons votre vie privée et respec­tons votre intérêt à con­naître com­ment les infor­ma­tions vous con­cer­nant sont col­lec­tées et util­isées. Ce doc­u­ment (« Poli­tique de con­fi­den­tial­ité ») décrit com­ment Work­sec­tion LLC (« Work­sec­tion », « nous », « notre », « nos ») col­lecte, utilise et divulgue des infor­ma­tions per­son­nelles et d’autres infor­ma­tions que nous recueil­lons par le biais de nos sites web (worksection.com et les sites qui y sont liés). La Poli­tique de Con­fi­den­tial­ité explique com­ment nous traitons vos infor­ma­tions per­son­nelles lorsque vous utilisez nos ser­vices logi­ciels, nous deman­dez de l’aide par le biais de deman­des de sup­port et vis­itez notre site. Les infor­ma­tions per­son­nelles sont des infor­ma­tions qui peu­vent être retracées directe­ment ou indi­recte­ment et qui vous iden­ti­fient en tant qu’in­di­vidu tel que, par exem­ple, votre nom, adresse, e‑mail, emplace­ment physique, ou numéro de télé­phone (« Infor­ma­tions per­son­nelles »). Nous pou­vons mod­i­fi­er cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité de temps à autre et nous nous réser­vons le droit de le faire. Toute mod­i­fi­ca­tion que nous pour­rions apporter à notre Poli­tique de con­fi­den­tial­ité à l’avenir sera pub­liée sur notre site web, alors veuillez y revenir péri­odique­ment. Si vous avez des préoc­cu­pa­tions con­cer­nant la four­ni­ture d’in­for­ma­tions à nous ou l’u­til­i­sa­tion de ces infor­ma­tions de quelque manière que ce soit autorisée dans cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité, vous né devez pas nous fournir d’In­for­ma­tions per­son­nelles et vous né devez pas vis­iter notre site web, ni utilis­er nos ser­vices. 2. CHAMP D’AP­PLI­CA­TION DE CETTE POLI­TIQUE DE CON­FI­DEN­TIAL­ITÉ Cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité s’ap­pliqué à tous les sites web de Work­sec­tion qui y sont liés. Elle s’ap­pliqué égale­ment au ser­vice fourni par Work­sec­tion par le biais de ces sites web et de nos appli­ca­tions mobiles. Work­sec­tion est le respon­s­able du traite­ment des infor­ma­tions sur­veil­lées, col­lec­tées, util­isées, stock­ées ou autrement traitées con­for­mé­ment à cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité. Veuillez not­er que cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité con­cerne unique­ment le traite­ment des infor­ma­tions per­son­nelles pour lesquelles Work­sec­tion est le respon­s­able du traite­ment, c’est-à-dire lorsque nous avons décidé des moyens et des objec­tifs du traite­ment des infor­ma­tions per­son­nelles. Pour de plus amples infor­ma­tions sur la manière dont les ser­vices de Work­sec­tion peu­vent être util­isés pour faciliter le traite­ment de vos don­nées per­son­nelles, ain­si que sur la respon­s­abil­ité et les engage­ments de Work­sec­tion à cet égard, veuillez vous référ­er à nos Con­di­tions de ser­vice. 3. LES INFOR­MA­TIONS QUE NOUS COL­LEC­TONS Infor­ma­tions que vous nous four­nissez. Nous col­lec­tons cer­taines Infor­ma­tions per­son­nelles que vous nous four­nissez directe­ment. Nous traiterons vos Infor­ma­tions per­son­nelles pour respecter les oblig­a­tions con­tractuelles que nous avons envers vous selon l’ac­cord passé avec vous. Des Infor­ma­tions per­son­nelles seront demandées lorsque vous par­ticipez aux activ­ités suiv­antes : (a) Vis­itez notre page d’ac­cueil : Nous né recueil­lons pas vos don­nées per­son­nelles lorsque vous vis­itez nos sites web. À ce stade, nous pou­vons recueil­lir des infor­ma­tions sur les cook­ies de votre nav­i­ga­teur pour mesur­er le nom­bre de vis­i­teurs et d’où vous accédez à la page d’ac­cueil, y com­pris votre adresse IP. Vous pou­vez lire davan­tage sur les cook­ies dans notre Poli­tique sur les cook­ies. (b) Inscrip­tion au compte : Lorsque vous vous inscrivez pour un compte afin d’ac­céder à nos ser­vices, nous deman­dons des infor­ma­tions, y com­pris votre nom, numéro de con­tact, adresse e‑mail, nom de l’en­tre­prise, etc., pour com­pléter le proces­sus d’in­scrip­tion au compte. Infor­ma­tions liées à un four­nisseur d’i­den­tité d’au­then­tifi­ca­tion tiers, tel que Google Authen­ti­ca­tor. Vous serez égale­ment tenu de choisir un nom d’u­til­isa­teur unique et un mot de passé pour accéder au compte créé. Vous pou­vez égale­ment nous fournir plus d’in­for­ma­tions telles que votre pho­to, votre fuse­au horaire et votre langue, mais nous né néces­si­tons pas ces infor­ma­tions pour vous inscrire à un compte. © Inscrip­tions à des événe­ments et autres soumis­sions de for­mu­laire : Nous enreg­istrons les infor­ma­tions que vous soumet­tez lorsque vous (1) vous enreg­istrez pour un événe­ment, y com­pris des webi­naires ou des démon­stra­tions, (2) vous abon­nez à notre newslet­ter ou toute autre liste de dif­fu­sion, par­ticipez à des con­cours ou répon­dez à des sondages, ou (3) soumet­tez un for­mu­laire pour deman­der de l’as­sis­tance client, obtenir un devis ou con­tac­ter Work­sec­tion à d’autres fins. (d) Traite­ment des paiements : Lorsque vous vous abon­nez à Work­sec­tion, nous vous deman­derons de fournir votre nom et les infor­ma­tions de carte de crédit ou d’autres infor­ma­tions de compte de paiement. Infor­ma­tions finan­cières, telles que les infor­ma­tions de carte de crédit col­lec­tées par nos processeurs de paiement en notre nom. Nous né stock­ons pas votre numéro de carte de crédit ou d’autres infor­ma­tions de paiement. (e) Témoignages : Lorsque vous nous autorisez à pub­li­er des témoignages sur nos pro­duits et ser­vices sur nos sites web, nous pou­vons inclure votre nom et d’autres infor­ma­tions per­son­nelles dans le témoignage. Vous aurez la pos­si­bil­ité de révis­er et d’ap­prou­ver le témoignage avant que nous né le pub­li­ions. Si vous souhaitez met­tre à jour ou sup­primer votre témoignage, vous pou­vez nous con­tac­ter à [email protected]. (f) Inter­ac­tions avec notre équipe : Les infor­ma­tions per­son­nelles peu­vent être stock­ées dans nos sys­tèmes internes lorsqu’une demande est envoyée au sup­port et/ou des deman­des sont envoyées pour des for­ma­tions et des démon­stra­tions. Les infor­ma­tions fournies lors de telles com­mu­ni­ca­tions seraient le nom, le numéro de télé­phone et l’adresse e‑mail. Nous pou­vons enreg­istr­er, analyser et utilis­er vos inter­ac­tions avec nous, y com­pris les e‑mails, les con­ver­sa­tions télé­phoniques et les chats avec nos pro­fes­sion­nels des ventes et du sup­port client, pour amélior­er nos inter­ac­tions avec vous et d’autres clients. Infor­ma­tions que nous col­lec­tons automa­tique­ment Nous recueil­lons automa­tique­ment des infor­ma­tions sur votre util­i­sa­tion des Ser­vices par le biais de cook­ies, balis­es web, JavaScript, fichiers jour­naux et autres tech­nolo­gies. (a) Infor­ma­tions provenant des nav­i­ga­teurs, appareils et serveurs : Lorsque vous vis­itez nos sites web, nous col­lec­tons des infor­ma­tions que les nav­i­ga­teurs web, les dis­posi­tifs mobiles et les serveurs met­tent à dis­po­si­tion, telles que l’adresse de pro­to­cole Inter­net, le type de nav­i­ga­teur, la préférence lin­guis­tique, le fuse­au horaire, l’URL de référence, la date et l’heure d’ac­cès, et le sys­tème d’ex­ploita­tion. Nous inclu­ons cela dans nos fichiers jour­naux pour mieux com­pren­dre les vis­i­teurs de nos sites web. (b) Infor­ma­tions provenant des cook­ies et tech­nolo­gies de suivi : Nous util­isons des cook­ies tem­po­raires et per­ma­nents pour iden­ti­fi­er les util­isa­teurs de nos ser­vices et amélior­er l’ex­péri­ence util­isa­teur. Nous util­isons égale­ment des cook­ies, des balis­es, des scripts et d’autres tech­nolo­gies sim­i­laires pour iden­ti­fi­er les vis­i­teurs et suiv­re la nav­i­ga­tion sur le site web. Vous pou­vez en savoir plus sur les cook­ies util­isés sur nos sites web dans la Poli­tique sur les cook­ies. © Infor­ma­tions provenant des jour­naux d’ap­pli­ca­tion et des analy­ses mobiles : Nous col­lec­tons des infor­ma­tions sur votre util­i­sa­tion de nos pro­duits, ser­vices et appli­ca­tions mobiles à par­tir des jour­naux d’ap­pli­ca­tion et des out­ils d’analyse d’u­til­i­sa­tion internes, et nous les util­isons pour com­pren­dre com­ment votre util­i­sa­tion et vos besoins peu­vent amélior­er nos pro­duits. Ces infor­ma­tions inclu­ent les clics, les défile­ments, les fonc­tion­nal­ités acces­si­bles, le temps d’ac­cès et la fréquence, les erreurs générées, les don­nées de per­for­mance, l’e­space de stock­age util­isé, les paramètres et con­fig­u­ra­tions des util­isa­teurs, et les dis­posi­tifs util­isés pour accéder ain­si que leurs emplace­ments. Infor­ma­tions que nous col­lec­tons auprès de tiers (a) Inscrip­tion util­isant des four­nisseurs de ser­vices d’au­then­tifi­ca­tion fédérés : Vous pou­vez vous con­necter à Work­sec­tion en util­isant des four­nisseurs de ser­vices d’au­then­tifi­ca­tion fédérés pris en charge tels que Face­book et Google. Ces ser­vices authen­ti­fieront votre iden­tité et vous don­neront la pos­si­bil­ité de partager cer­taines infor­ma­tions per­son­nelles avec nous, telles que votre nom et votre adresse e‑mail. (b) Références : Si quelqu’un vous a référé à l’un de nos pro­duits ou ser­vices par le biais de l’un de nos pro­grammes de référence, cette per­son­ne a peut-être fourni votre nom, votre adresse e‑mail et d’autres infor­ma­tions per­son­nelles. Vous pou­vez nous con­tac­ter à [email protected] pour deman­der la sup­pres­sion de vos infor­ma­tions de notre base de don­nées. Si vous nous four­nissez des infor­ma­tions sur une autre per­son­ne, ou si une autre per­son­ne nous four­nit vos infor­ma­tions, nous n’u­tilis­erons ces infor­ma­tions que pour le motif spé­ci­fique pour lequel elles nous ont été fournies. © Infor­ma­tions sur nos parte­naires de revente et four­nisseurs de ser­vices : Si vous con­tactez l’un de nos parte­naires de revente, ou exprimez autrement votre intérêt pour l’un de nos pro­duits ou ser­vices auprès d’eux, le parte­naire de revente peut trans­met­tre votre nom, votre adresse e‑mail, le nom de votre entre­prise et d’autres infor­ma­tions à Work­sec­tion. Work­sec­tion peut égale­ment recevoir des infor­ma­tions vous con­cer­nant à par­tir de sites d’avis si vous com­mentez un avis sur nos pro­duits et ser­vices et d’autres four­nisseurs de ser­vices tiers que nous enga­geons pour com­mer­cialis­er nos pro­duits et ser­vices. (d) Infor­ma­tions provenant des réseaux soci­aux et d’autres sources publiques disponibles : Lorsque vous four­nissez des com­men­taires ou des avis sur nos pro­duits, inter­agis­sez ou engagez avec nous sur des sites d’avis ou des réseaux soci­aux tels que Face­book, LinkedIn et Insta­gram par le biais de pub­li­ca­tions, de com­men­taires, de ques­tions et d’autres inter­ac­tions, nous pou­vons col­lecter ces infor­ma­tions disponibles publique­ment, y com­pris les infor­ma­tions de pro­fil, pour nous per­me­t­tre de vous con­tac­ter, d’amélior­er nos pro­duits, de mieux com­pren­dre les réac­tions des util­isa­teurs et les prob­lèmes, ou de repro­duire et pub­li­er vos com­men­taires sur nos sites web. Nous devons vous informer qu’une fois col­lec­tées, ces infor­ma­tions peu­vent rester en notre pos­ses­sion même si vous les sup­primez de ces sites. Work­sec­tion peut égale­ment ajouter et met­tre à jour des infor­ma­tions vous con­cer­nant, à par­tir d’autres sources publiques disponibles. 4. COM­MENT NOUS UTIL­ISONS VOS INFOR­MA­TIONS PER­SON­NELLES Le prin­ci­pal objec­tif du traite­ment de vos Infor­ma­tions per­son­nelles est de vous fournir les infor­ma­tions, pro­duits et/ou ser­vices que vous deman­dez ou de rem­plir nos oblig­a­tions résul­tant de tout accord passé entre nous. (a) Nous util­isons les Infor­ma­tions per­son­nelles pour com­mu­ni­quer avec vous par e‑mail et autres moyens disponibles, y com­pris le télé­phone. Des exem­ples de ces mes­sages inclu­ent : (1) mes­sages de péri­ode d’es­sai — quand vous êtes en péri­ode d’es­sai, nous suiv­rons ce que vous pensez de nos ser­vices ; (2) mes­sages de ser­vice — ceux-ci cou­vriront la disponi­bil­ité du ser­vice, la sécu­rité, les mis­es à jour et d’autres ques­tions rel­a­tives à votre util­i­sa­tion de nos ser­vices ; (3) mes­sages pro­mo­tion­nels — ceux-ci peu­vent inclure des deman­des de réu­nion, des nou­velles et d’autres infor­ma­tions que nous pen­sons sus­cep­ti­bles de vous intéress­er ; (4) mes­sages con­cer­nant le paiement pour les ser­vices et le renou­velle­ment de l’ac­cord. Ce traite­ment est néces­saire pour l’exé­cu­tion de l’ac­cord que nous avons avec vous, ain­si que pour servir notre intérêt légitime. Vous pou­vez à tout moment vous désin­scrire des mes­sages pro­mo­tion­nels et autres mes­sages que vous recevez de notre part, en vous dés­abon­nant ou en répon­dant à la per­son­ne qui vous a envoyé le mes­sage. (b) Nous pou­vons sur­veiller, utilis­er et stock­er les Infor­ma­tions per­son­nelles que vous nous four­nissez pour amélior­er et dévelop­per nos pro­duits et ser­vices et amélior­er votre expéri­ence util­isa­teur, pour per­son­nalis­er le con­tenu des mes­sages, notre site web et d’autres moyens de com­mu­ni­ca­tion avec vous. Ce traite­ment est néces­saire pour servir notre intérêt légitime. © Des Infor­ma­tions per­son­nelles spé­ci­fiques au client nous sont occa­sion­nelle­ment don­nées pour résoudre et dépan­ner des prob­lèmes que les clients peu­vent ren­con­tr­er. Si de telles don­nées sont fournies, vous accordez à Work­sec­tion le droit d’ac­céder à ces don­nées dans le but d’i­den­ti­fi­er et de résoudre le prob­lème au sein de votre organ­i­sa­tion. Sur demande, nous pou­vons fournir un accord de con­fi­den­tial­ité ain­si que des méth­odes sûres pour trans­fér­er des don­nées. Ce traite­ment est néces­saire pour l’exé­cu­tion de l’ac­cord que nous avons avec vous, ain­si que pour servir notre intérêt légitime. (d) Nous pou­vons égale­ment utilis­er les Infor­ma­tions per­son­nelles pour prévenir l’u­til­i­sa­tion abu­sive du logi­ciel, et pour main­tenir la sécu­rité de notre ser­vice et éviter les abus ou la fraude. Ce traite­ment est néces­saire pour servir notre intérêt légitime. 4.1. PARTAGE AVEC DES TIERS Nous né louons, né parta­geons ou né ven­dons pas vos Infor­ma­tions per­son­nelles à un tiers sans votre con­sen­te­ment préal­able, sauf si cela est raisonnable­ment néces­saire afin de : (1) respecter une exi­gence ou un proces­sus légal, y com­pris, mais sans s’y lim­iter, des assig­na­tions civiles et crim­inelles, des ordon­nances judi­ci­aires ou d’autres divul­ga­tions con­for­mé­ment à la loi oblig­a­toire ; (2) faire respecter cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité ou tout accord que vous et Work­sec­tion avez con­clu ; (3) répon­dre à des récla­ma­tions d’une vio­la­tion des droits de tiers ; (4) répon­dre à des deman­des de ser­vice client ; (5) pro­téger les droits, la pro­priété ou la sécu­rité de Work­sec­tion, de nos clients ou du pub­lic ; (6) faciliter la fusion ou la vente de l’une de nos entre­pris­es ou de nos act­ifs, auquel cas nous pour­rions divulguer vos Infor­ma­tions per­son­nelles à l’a­cheteur poten­tiel de cette entre­prise ou de cet act­if ; (7) tra­vailler avec des parte­naires, agents et four­nisseurs de ser­vices de con­fi­ance qui tra­vail­lent pour ou avec Work­sec­tion sous des accords de con­fi­den­tial­ité et de traite­ment des don­nées. Nous pou­vons partager des infor­ma­tions agrégées et non directe­ment iden­ti­fi­ables avec nos parte­naires ou d’autres à des fins com­mer­ciales ou de recher­ché. Work­sec­tion, en tant que respon­s­able du traite­ment, demeur­era tou­jours respon­s­able du traite­ment de vos Infor­ma­tions per­son­nelles con­for­mé­ment à cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité et à tout autre accord en vigueur entre vous et nous de temps à autre. 4.2. NOS PARTE­NAIRES DE CON­FI­ANCE Nous col­laborons avec des tiers, agents et four­nisseurs de ser­vices pour pou­voir offrir nos ser­vices et rem­plir nos oblig­a­tions envers nos clients. Par exem­ple, nous pou­vons partager des infor­ma­tions de fac­tura­tion avec nos four­nisseurs de ser­vices au titre du traite­ment des fac­tures. Nous pou­vons égale­ment partager des don­nées avec des four­nisseurs d’héberge­ment, des four­nisseurs de mar­ket­ing et d’autres con­sul­tants qui tra­vail­lent en notre nom et sous des promess­es con­tractuelles de con­fi­den­tial­ité. 4.3. DON­NÉES UTIL­ISA­TEUR GOOGLE Si vous vous con­nectez ou vous inscrivez à Work­sec­tion avec Google ou Face­book, nous utilis­erons votre adresse e‑mail pour véri­fi­er votre iden­tité ain­si que votre nom et votre pho­to de pro­fil afin que les util­isa­teurs sachent avec qui ils col­la­borent. Si vous inté­grez Work­sec­tion avec Google Dri­ve, vous nous autorisez ain­si à voir les fichiers de votre Google Dri­ve. Nous utilis­erons ces infor­ma­tions afin que vous puissiez join­dre des fichiers de Google Dri­ve à votre compte Work­sec­tion. Work­sec­tion né reçoit aucune infor­ma­tion de votre cal­en­dri­er Google après l’avoir inté­gré à notre ser­vice. Work­sec­tion envoie unique­ment des don­nées et crée des événe­ments dans votre cal­en­dri­er Google. 4.4. OÙ NOUS TRAITONS VOS INFOR­MA­TIONS PER­SON­NELLES Les infor­ma­tions que nous recueil­lons auprès de vous peu­vent être trans­férées et stock­ées à divers endroits selon l’héberge­ment des sys­tèmes de notre entre­prise. Les don­nées peu­vent être traitées par des employés qui tra­vail­lent pour nous ou par nos four­nisseurs qui peu­vent se situer dans un pays en dehors de l’UE/EEE. S’il n’y a pas de déci­sion de la Com­mis­sion européenne indi­quant que le pays vers lequel les don­nées per­son­nelles seront trans­férées four­nit une lég­is­la­tion adéquate en matière de pro­tec­tion des don­nées pour garan­tir la sécu­rité des don­nées per­son­nelles, nous utilis­erons des garanties appro­priées pour garan­tir la sécu­rité des don­nées per­son­nelles (par exem­ple, les nou­velles claus­es con­tractuelles types en ver­tu de la Déci­sion d’Exé­cu­tion (UE) 2021⁄914 du 4 juin 2021). Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties que nous util­isons, veuillez nous con­tac­ter à [email protected] pour plus d’in­for­ma­tions. Nous pren­drons toutes les mesures raisonnable­ment néces­saires pour garan­tir que vos Infor­ma­tions per­son­nelles soient traitées de manière sécurisée et con­for­mé­ment aux lois sur la con­fi­den­tial­ité applic­a­bles et à cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité. 4.5. COM­BI­EN DE TEMPS NOUS CONSER­VONS LES INFOR­MA­TIONS PER­SON­NELLES Nous conser­vons des infor­ma­tions vous con­cer­nant tant que nous vous four­nissons des ser­vices, et tant que cela est néces­saire pour nous pour réalis­er des activ­ités com­mer­ciales con­nex­es. Une fois que vos infor­ma­tions né sont plus néces­saires à nos fins com­mer­ciales, nous sup­primerons les infor­ma­tions sauf si nous avons con­venu avec vous de les con­serv­er, ou qu’une déci­sion judi­ci­aire ou admin­is­tra­tive soit pronon­cée pour préserv­er les infor­ma­tions, ou si d’autres lois l’ex­i­gent. 4.6. SÉCU­RITÉ Nous pren­drons toutes les mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles raisonnables pour pro­téger vos don­nées per­son­nelles con­tre la perte, l’u­til­i­sa­tion abu­sive et l’ac­cès ou la divul­ga­tion non autorisés. Si une vio­la­tion de sécu­rité liée à vos Infor­ma­tions per­son­nelles devait se pro­duire, nous vous en informerons dès que pos­si­ble. 5. DROITS DES SUJETS DE DON­NÉES Vous avez le droit d’ac­céder à vos Infor­ma­tions per­son­nelles traitées par Work­sec­tion et de deman­der une copie. Si vous souhaitez exercer vos droits à la vie privée en ver­tu de la loi applic­a­ble (y com­pris le RGPD de l’UE ou du Roy­aume-Uni ou la Loi cal­i­forni­enne sur la pro­tec­tion des con­som­ma­teurs (CCPA)), tels que (cha­cun dans la mesure où cela s’ap­pliqué à vous selon les lois qui vous con­cer­nent) le droit de con­naître / deman­der l’ac­cès (à des élé­ments spé­ci­fiques de don­nées per­son­nelles col­lec­tées ; caté­gories de don­nées per­son­nelles col­lec­tées ; caté­gories de sources d’où les don­nées per­son­nelles ont été col­lec­tées ; motif de la col­lecte de don­nées per­son­nelles ; caté­gories de tiers avec qui nous avons partagé des don­nées per­son­nelles), de deman­der la rec­ti­fi­ca­tion ou l’ef­face­ment de vos don­nées per­son­nelles détenues chez worksection.com, ou pour restrein­dre ou s’op­pos­er au traite­ment de ces don­nées per­son­nelles (y com­pris le droit de nous deman­der de né pas ven­dre vos don­nées per­son­nelles à des tiers main­tenant ou à l’avenir), ou d’obtenir une copie ou de porter ces don­nées per­son­nelles, ou le droit à des ser­vices et prix équita­bles (par exem­ple, lib­erté de dis­crim­i­na­tion) – veuillez nous con­tac­ter par e‑mail à [email protected]. Si vous êtes une per­son­ne pro­tégée par le RGPD, vous avez égale­ment le droit de dépos­er une plainte auprès de l’au­torité de sur­veil­lance com­pé­tente dans l’EEE ou le Roy­aume-Uni, selon le cas. Veuillez not­er que lorsque vous nous deman­dez d’ex­ercer l’un de vos droits en ver­tu de cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité ou de la loi applic­a­ble, nous pou­vons vous don­ner des instruc­tions sur la manière d’exé­cuter votre demande indépen­dam­ment par le biais des paramètres de votre pro­fil util­isa­teur ; vous référ­er à votre pro­prié­taire de compte ; ou exiger des infor­ma­tions et des doc­u­ments sup­plé­men­taires, y com­pris cer­taines don­nées per­son­nelles et des références afin de traiter votre demande cor­recte­ment (par exem­ple, afin d’au­then­ti­fi­er et de valid­er votre iden­tité pour savoir quelles don­nées dans nos sys­tèmes vous con­cer­nent, et si néces­saire, pour mieux com­pren­dre la nature et l’é­ten­due de votre demande). Vos droits con­cer­nant les infor­ma­tions que nous détenons à votre sujet en tant que respon­s­able du traite­ment Si vous êtes dans l’E­space économique européen (EEE), vous avez les droits suiv­ants con­cer­nant les infor­ma­tions que Work­sec­tion détient sur vous. Work­sec­tion s’en­gage à vous accorder les mêmes droits peu importe où vous choi­sis­sez de vivre. Droit d’ac­cès : Vous avez le droit d’ac­céder (et d’obtenir une copie, si néces­saire) des caté­gories d’in­for­ma­tions per­son­nelles que nous détenons à votre sujet, y com­pris la source, le but et la durée du traite­ment des infor­ma­tions, et les per­son­nes à qui les infor­ma­tions sont partagées. Droit de rec­ti­fi­ca­tion : Vous avez le droit de met­tre à jour les infor­ma­tions que nous détenons à votre sujet ou de cor­riger toute inex­ac­ti­tude. En fonc­tion de la rai­son pour laque­lle nous util­isons vos infor­ma­tions, vous pou­vez nous deman­der d’a­jouter des infor­ma­tions sup­plé­men­taires vous con­cer­nant dans notre base de don­nées. Droit à l’ef­face­ment : Vous avez le droit de deman­der que nous sup­prim­ions vos infor­ma­tions per­son­nelles dans cer­taines cir­con­stances, par exem­ple lorsque celles-ci né sont plus néces­saires aux fins pour lesquelles elles ont été ini­tiale­ment col­lec­tées. Droit à la restric­tion du traite­ment : Vous pou­vez égale­ment avoir le droit de deman­der à restrein­dre l’u­til­i­sa­tion de vos infor­ma­tions dans cer­taines cir­con­stances, par exem­ple lorsque vous vous êtes opposé à notre util­i­sa­tion de vos don­nées mais que nous devons véri­fi­er si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour l’u­tilis­er. Droit à la porta­bil­ité des don­nées : Vous avez le droit de trans­fér­er vos infor­ma­tions à un tiers dans un for­mat struc­turé, couram­ment util­isé et lis­i­ble par machine, dans des cir­con­stances où les infor­ma­tions sont traitées avec votre con­sen­te­ment ou par des moyens automa­tisés. Droit d’op­po­si­tion : Vous avez le droit de vous oppos­er à l’u­til­i­sa­tion de vos infor­ma­tions dans cer­taines cir­con­stances, telles que l’u­til­i­sa­tion de vos infor­ma­tions per­son­nelles à des fins de mar­ket­ing direct. Droit de plainte : Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’au­torité de sur­veil­lance appro­priée si vous avez des griefs con­cer­nant la manière dont nous col­lec­tons, util­isons ou parta­geons vos infor­ma­tions. Ce droit peut né pas être disponible pour vous s’il n’ex­iste pas d’au­torité de sur­veil­lance trai­tant de la pro­tec­tion des don­nées dans votre pays. 6. MOD­I­FI­CA­TIONS DE CETTE POLI­TIQUE Nous pou­vons met­tre à jour cette Poli­tique pour refléter des change­ments dans nos pra­tiques en matière de con­fi­den­tial­ité. Si vous êtes un client de Work­sec­tion et que nous appor­tons des mod­i­fi­ca­tions matérielles qui affectent la manière dont nous traitons les infor­ma­tions que nous avons précédem­ment col­lec­tées auprès de vous, nous vous informerons par e‑mail (envoyé à l’adresse e‑mail spé­ci­fiée dans votre compte) ou par le biais d’un avis sur notre Ser­vice avant que le change­ment né prenne effet. Nous vous encour­a­geons à con­sul­ter péri­odique­ment cette Poli­tique pour les dernières infor­ma­tions sur nos pra­tiques en matière de con­fi­den­tial­ité. 7. COM­MENT NOUS CONTACTER/RÉSOLUTION DES DIF­FÉRENDS Les ques­tions con­cer­nant cette Poli­tique ou nos pra­tiques en matière de con­fi­den­tial­ité doivent être adressées à [email protected], ou par cour­ri­er à Work­sec­tion LLC, Yaroslavsky Lane, 7⁄9, Kyiv, 04071, Ukraine. Dernière mise à jour : 31 juil­let 2022

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