3.1.1. Le parte­naire de référence s’en­gage à se con­former à la lég­is­la­tion du pays de sa rési­dence et/ou de son enreg­istrement dans ses activ­ités commerciales. 

3.1.2. En cas de récla­ma­tions de tiers à la Société liées aux activ­ités du parte­naire de référence, le parte­naire de référence s’en­gage à résoudre de manière indépen­dante et à ses pro­pres frais les récla­ma­tions de ces personnes. 

3.1.3. En cas d’i­den­ti­fi­ca­tion de sit­u­a­tions ou de per­son­nes qui vio­lent les droits légitimes de la Société ou qui se livrent à des activ­ités visant à nuire aux intérêts de la Société, le parte­naire de référence doit informer la Société et coopér­er pour pro­téger la Société. 

3.1.4. Attir­er des références.
En même temps, le parte­naire de référence né peut pas attir­er comme référence :

3.1.6. Le parte­naire de référence est tenu d’a­gir de manière con­scien­cieuse et exclu­sive­ment dans l’in­térêt de la Société, et en aucun cas de vio­l­er les oblig­a­tions qui lui sont imposées par ce Contrat. 

3.2.1. Rechercher des Références, informer les Références poten­tielles sur le domaine d’ac­tiv­ité de la Société et le Ser­vice fourni par la Société. 

3.2.2. Présen­ter les Références au site web de la Société en four­nissant leur lien de référence. 

3.2.3. Con­tribuer à l’ac­croisse­ment du niveau de con­fi­ance des clients poten­tiels dans la Société et son Ser­vice en four­nissant des infor­ma­tions véri­ta­bles et com­plètes sur la Société et le Service. 

3.2.4. Recevoir une récom­pense de la Société selon les ter­mes de ce Contrat. 

3.2.5. Le Parte­naire de Référence a d’autres droits prévus par les dis­po­si­tions de ce Con­trat et la lég­is­la­tion applic­a­ble du pays où la Société est enregistrée. 

3.2.6. Le Parte­naire de Référence a le droit d’avoir un seul compte (Compte Per­son­nel du Parte­naire de Référence) placé sur le site web de la Société. 

3.3.1. Se livr­er à des activ­ités qui con­tre­vi­en­nent à la lég­is­la­tion du pays de rési­dence et/ou d’en­reg­istrement du Parte­naire de Référence, ain­si qu’à la lég­is­la­tion du pays où la Société est enregistrée. 

3.3.2. Être parte­naire d’un autre pro­gramme de la Société en même temps. La Société véri­fie le Parte­naire de Référence et en cas de vio­la­tion de cette dis­po­si­tion du Con­trat, elle a le droit de né pas pay­er au Parte­naire de Référence le mon­tant de la récom­pense qui lui est dû, ain­si que de résili­er uni­latérale­ment le Contrat. 

3.3.3. Utilis­er un lien de référence dans des pub­lic­ités payantes ou des pub­lic­ités impli­quant la récep­tion d’autres types de récom­pens­es sans accord préal­able avec la Société. 

3.3.4. Utilis­er les mots-clés Work­sec­tion, Ворксекшин, et toutes les com­bi­naisons sim­i­laires de mots dans des pub­lic­ités con­textuelles et/ou toute autre pub­lic­ité sans obtenir au préal­able le con­sen­te­ment de la Société. 

3.3.5. Utilis­er “auto-référence” — pay­er pour son compte (compte per­son­nel) dans le Ser­vice de la Société en util­isant son pro­pre lien de référence, ou créer plusieurs comptes, en liant un ou plusieurs comptes sec­ondaires avec le compte prin­ci­pal, dans le but prin­ci­pal de recevoir une com­pen­sa­tion pour les dépenses. 

Y com­pris effectuer des paiements pour un lien de référence depuis une seule adresse IP (sous “une seule adresse IP”, on entend une sit­u­a­tion où deux ou plusieurs util­isa­teurs ont déjà util­isé le Ser­vice depuis une seule adresse IP). Dans ce cas, le Parte­naire de Référence né reçoit pas de récompense. 

3.3.6. Dis­tribuer un lien de référence par spam (y com­pris la con­duite de mail­ings de spam, la pub­li­ca­tion de spam sur des forums et des com­mu­nautés, etc.). 

3.3.7. Plac­er un lien de référence sur des sites de col­lecteurs de coupons et/ou tout autre ser­vice, dont l’ac­tiv­ité prin­ci­pale con­siste à fournir aux util­isa­teurs des réduc­tions, des remis­es en espèces ou d’autres types de bonus pour des achats. 

3.3.8. Utilis­er et fournir des infor­ma­tions inex­actes, biaisées ou fauss­es, en se référant ou en men­tion­nant le Ser­vice de la Société. Cela inclut des don­nées pré­cis­es sur les offres mar­ket­ing actuelles (pro­mo­tions). Fournir des infor­ma­tions fauss­es ou obsolètes peut être un motif de résil­i­a­tion de la coopéra­tion avec le Parte­naire de Référence. 

3.3.9. Réalis­er des actions qui peu­vent nuire à l’im­age et à la répu­ta­tion exis­tantes de la Société, réduire le niveau de con­fi­ance dans le Ser­vice ou induire en erreur des Références poten­tielles sur les activ­ités de la Société. 

3.3.10. Réalis­er des actions qui peu­vent entraîn­er des oblig­a­tions de la Société envers des tiers qui né sont pas les Références de la Société. 

3.3.11. Le Parte­naire de Référence n’a pas le droit de plac­er des pub­lic­ités sur des sites qui con­ti­en­nent des infor­ma­tions violant les droits de l’homme, promeu­vent la vio­lence, la dis­crim­i­na­tion raciale, les drogues, le traf­ic humain, ou con­ti­en­nent des matéri­aux de nature pornographique. 

3.4.1. À cal­culer et à pay­er la récom­pense du Parte­naire de Référence prévue par les ter­mes de ce Con­trat en temps utile. 

3.4.2. À fournir au Parte­naire de Référence des con­signes et recom­man­da­tions sur la manière d’ex­ercer les devoirs qui font l’ob­jet de ce Contrat. 

3.4.3. À exé­cuter d’autres oblig­a­tions prévues par ce Contrat. 

3.5.1. De sur­veiller les activ­ités du Parte­naire de Référence con­cer­nant l’exé­cu­tion de ses fonc­tions de parte­nar­i­at prévues par ce Contrat. 

3.5.2. La Société a le droit de résili­er uni­latérale­ment le con­trat en cas de vio­la­tion ou de non-exé­cu­tion par le Parte­naire de Référence des ter­mes de ce Con­trat, ain­si que dans les cas : 

3.5.2.1. L’u­til­i­sa­tion de méth­odes pub­lic­i­taires qui for­cent le Référent et/ou le vis­i­teur à effectuer un paiement pour le Ser­vice par des moyens trompeurs, du chan­tage, ou toute autre action qui vio­le la lib­erté de choix ; 

3.5.2.2. Actions du Parte­naire de Référence qui affectent néga­tive­ment l’im­age d’en­tre­prise et la répu­ta­tion de la Société ; 

3.5.3. En cas de vio­la­tion des ter­mes de ce Con­trat par le Parte­naire de Référence, le compte du Parte­naire de Référence avec la récom­pense accu­mulée sera bloqué. 

3.5.4. La Société a d’autres droits prévus par les dis­po­si­tions de ce Con­trat et par la lég­is­la­tion en vigueur du pays d’en­reg­istrement de la Société. 

4.1. La Société paie au Parte­naire de Référence une récom­pense, dont le mon­tant est établi dans ce Con­trat et indiqué dans l’An­nexe N° 1. 

4.2. En plus de la récom­pense due, le Parte­naire de Référence n’a pas droit au rem­bourse­ment des frais engagés pour l’u­til­i­sa­tion de ser­vices, pro­grammes ou ser­vices tiers, même si ces frais étaient liés aux activ­ités de recher­ché et d’at­trac­tion de Références dans le cadre du Pro­gramme de Référence. 

4.3. Le Parte­naire de Référence a le droit de recevoir une récom­pense après avoir rem­pli les con­di­tions suivantes : 

4.3.1. À la suite des activ­ités du Parte­naire de Référence dans le pro­gramme de référence, un accord a été con­clu entre la Société et la Référence mentionnée. 

4.3.2. Le Con­trat de Référence a été entière­ment réglé en ter­mes de trans­ac­tions finan­cières entre la Référence et la Société, con­fir­mé par le logi­ciel de ser­vice de la Société et les don­nées du Cab­i­net du Parte­naire de Référence. 

4.3.3. Le Parte­naire de Référence n’a pas vio­lé les ter­mes de ce Contrat. 

4.4. Si le Parte­naire de Référence souhaite chang­er le type de parte­nar­i­at au type Inté­gra­teur, le Parte­naire de Référence renon­cera à percevoir une rémunéra­tion selon les ter­mes du Pro­gramme de Référence à par­tir du moment où il obtient le statut d’Intégrateur. 

4.5. Si la Société déter­mine que le même Compte est attribué à la fois à un Parte­naire et à un Parte­naire de Référence, la récom­pense est annulée et n’est pas éli­gi­ble au paiement. 

4.6. Le paiement de la récom­pense est effec­tué sur demande préal­able du Parte­naire de Référence en util­isant la fonc­tion­nal­ité du Cab­i­net du Parte­naire de Référence. 

4.6.1. La procé­dure et la méth­ode de paiement seront con­v­enues par les Par­ties par cor­re­spon­dance élec­tron­ique. À cet égard, le Parte­naire de Référence com­prend et accepte que si le mon­tant total des récom­pens­es est inférieur à 50 (cinquante) dol­lars améri­cains, la récom­pense né sera pas payée et né pour­ra être payée qu’après avoir atteint le mon­tant spé­ci­fié ou en cas de résil­i­a­tion du Contrat. 

4.6.2. Chaque demande du Parte­naire de Référence est véri­fiée pour con­for­mité avec les con­di­tions du Pro­gramme de Référence. La Société se réserve le droit de né pas accu­muler ou d’an­nuler les paiements au Parte­naire de Référence en cas de vio­la­tion des ter­mes du Contrat. 

4.7. La récom­pense est payée au Parte­naire de Référence dans les 31 jours suiv­ant le paiement par la Référence, qui a été attirée pour utilis­er le logi­ciel via le Parte­naire de Référence. 

4.8. Le paiement est con­sid­éré comme effec­tué, et les oblig­a­tions de la Société de pay­er la récom­pense du Parte­naire de Référence sont rem­plies à par­tir du moment où les fonds (mon­tant de la récom­pense) sont débités du compte de la Société. 

4.9. De plus, le Parte­naire de Référence peut utilis­er le mon­tant de la récom­pense accu­mulée pour pay­er le Ser­vice pour ses pro­pres Pro­jets, auquel cas la Société four­nit un bonus de 20 % sur ce montant. 

4.10. Les paiements aux Parte­naires né sont effec­tués que par le biais du sys­tème de paiement Pay­pal, sauf si d’autres options ont été con­v­enues séparé­ment. La com­mu­ni­ca­tion est effec­tuée via les coor­don­nées spé­ci­fiées par le Parte­naire de Référence dans son pro­fil dans le Cab­i­net du Parte­naire. Le Parte­naire est seul respon­s­able de la cou­ver­ture de la com­mis­sion du sys­tème de paiement, le cas échéant. 

5.1. La Société paie au Parte­naire de Référence une récom­pense spé­ci­fiée dans l’An­nexe 1 dans les mon­tants suivants : 

5.1.1. Un paiement unique de 25 dol­lars améri­cains après le pre­mier paiement pour le Ser­vice par les Références attirées au pre­mier niveau “Fer”.

5.1.2. Un paiement unique de 35 dol­lars améri­cains après le pre­mier paiement pour le Ser­vice au deux­ième niveau “Bronze”, auquel le Parte­naire de Référence passera après avoir attiré 5 Références qui ont effec­tué un paiement min­i­mum de 1 mois pour l’u­til­i­sa­tion du Service. 

6.1. Les Par­ties sont respon­s­ables de la non-exé­cu­tion ou de la mau­vaise exé­cu­tion de leurs oblig­a­tions en ver­tu du Contrat. 

6.2. La Société n’est pas respon­s­able des défauts tech­niques, des pannes, des car­ac­téris­tiques tech­niques et des change­ments d’al­go­rithmes et des actions, déci­sions des pro­prié­taires de moteurs de recher­ché ou des admin­is­tra­teurs, pro­grammes et sys­tèmes, ser­vices, ser­vices de réseau Inter­net, ain­si que le réseau Inter­net lui-même et les sys­tèmes de télé­com­mu­ni­ca­tions, sys­tèmes de com­mu­ni­ca­tion qui peu­vent être util­isés par le Parte­naire de Référence dans l’exé­cu­tion de ses oblig­a­tions en ver­tu du Con­trat, ain­si que de toute vio­la­tion de telles oblig­a­tions résul­tant des cir­con­stances men­tion­nées ci-dessus. 

6.3. Le Parte­naire de Référence est entière­ment respon­s­able envers la Société de toute vio­la­tion des con­di­tions du Contrat. 

6.4. La respon­s­abil­ité matérielle de la Société est lim­itée au rem­bourse­ment des dom­mages réels qui doivent être doc­u­men­tés par le Parte­naire de Référence. 

7.1. Ce Con­trat de Référence est con­clu pour une durée indéter­minée. Le Parte­naire de Référence peut résili­er le Con­trat en envoy­ant un e‑mail au ser­vice d’as­sis­tance de la Société. 

7.2. Si le Parte­naire de Référence a un sol­de de récom­pense impayé dans le compte du Parte­naire de Référence dans le Cab­i­net du Parte­naire, il sera payé par la Société selon les modal­ités et la méth­ode con­v­enues par les par­ties par cor­re­spon­dance électronique. 

7.3. Toutes les opéra­tions effec­tuées au moment de la résil­i­a­tion du Con­trat seront traitées de la manière habituelle. 

8.1. La Société se réserve le droit de mod­i­fi­er les ter­mes de ce Con­trat à tout moment si ces mod­i­fi­ca­tions n’af­fectent pas les dis­po­si­tions fon­da­men­tales de ce Con­trat. Les noti­fi­ca­tions de mod­i­fi­ca­tions seront envoyées par cour­riel 3 (trois) jours avant la date d’en­trée en vigueur des modifications. 

8.2. Si le Parte­naire de Référence né s’op­pose pas aux mod­i­fi­ca­tions par écrit dans les 3 (trois) jours suiv­ant leur récep­tion à son adresse e‑mail, les mod­i­fi­ca­tions entreront en vigueur pour lui. 

8.3. Si le Parte­naire de Référence s’op­pose aux mod­i­fi­ca­tions, le Con­trat de Référence est con­sid­éré comme résil­ié à par­tir du moment où la Société reçoit l’ob­jec­tion cor­re­spon­dante par écrit. 

8.4. Dans le cas où des lit­iges et/ou des diver­gences survi­en­nent entre les par­ties en rap­port avec le Con­trat qui né peu­vent être réso­lus par des négo­ci­a­tions, ces lit­iges seront soumis à un arbi­trage accéléré con­for­mé­ment aux Règles d’Ar­bi­trage pour une réso­lu­tion finale. 

8.5. La recon­nais­sance de toute par­tie du Con­trat (dis­po­si­tion, con­di­tion, sec­tion, etc.) comme invalide selon une déci­sion judi­ci­aire ayant force oblig­a­toire ou con­for­mé­ment aux exi­gences de la loi n’an­nule pas les autres par­ties du Con­trat, ain­si que le Con­trat dans son ensem­ble, et les rela­tions juridiques entre les Par­ties qui étaient régle­men­tées par cette par­tie invalide recon­nue du Con­trat doivent être rem­placées par une autre, la plus proche en con­tenu et en but. 

8.6. Ce Con­trat de Référence peut être résil­ié par la Société uni­latérale­ment en cas de vio­la­tion par le Parte­naire de Référence des oblig­a­tions spé­ci­fiées dans ce Con­trat. Le Con­trat de Référence est con­sid­éré comme résil­ié dans les cir­con­stances spé­ci­fiées dans ce para­graphe, 24 heures après l’en­voi d’un avis par cour­riel de résil­i­a­tion à l’adresse e‑mail du Parte­naire de Référence. Le fait que le Parte­naire de Référence reçoive et lise l’avis de résil­i­a­tion dans ce cas n’est pas significatif. 

8.7. Ce Con­trat de Référence peut être révo­qué par la Société uni­latérale­ment sans accord préal­able avec le Parte­naire de Référence. Dans ce cas, la Société informe le Parte­naire de Référence en envoy­ant un e‑mail con­cer­nant la résiliation

du Con­trat et de la coopéra­tion dans son ensem­ble, et paie au Parte­naire de Référence la récom­pense restante impayée, le cas échéant, reflétée dans le compte du Parte­naire de Référence dans le Cab­i­net du Partenaire. 

La Société offre aux Parte­naires de Référence plusieurs niveaux. La tran­si­tion à un niveau supérieur se pro­duit après avoir atteint le nom­bre req­uis de contrats.

* — reçoit une Référence sur son compte après paiement com­plet d’au moins un mois. 

La rémunéra­tion aug­men­tée com­mence à être ver­sée à par­tir du six­ième client référé et s’ap­pliqué à tous les clients suiv­ants référés par le Parte­naire de Référence.